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Dix documents administratifs désormais gratuits !

Bonne nouvelle pour le citoyen ! La commune vient de décider de rendre gratuits plusieurs documents administratifs qui, jusqu’à présent, étaient payants.

Le lundi 27 mars dernier, une modification importante du règlement taxe sur la délivrance des documents administratifs a été votée par le conseil communal. Elle sera effective dès le 10 avril prochain et permettra à tout citoyen d’obtenir gratuitement dix extraits des registres de la population: certificats de composition de ménage, de résidence principale, de résidence principale avec historique, de nationalité, de vie, de cohabitation légale, de résidence en vue d’un mariage, de mode de sépulture et/ou rites, du registre des électeurs et extraits des registres.

 

Jusqu’à présent, à l’exclusion de certaines exceptions (accordées, par exemple, aux demandeurs d’emploi ou pour l’achat d’abonnements aux transports publics), une taxe de 7,5 € était réclamée au citoyen pour la délivrance des extraits concernés. Cette taxe générait une recette annuelle d’environ 15.000 € à laquelle la commune a donc décidé de renoncer.

 

Outre l’avantage qu’elle constitue à l’égard du citoyen, cette mesure de gratuité est aussi le résultat d’une initiative des services du Registre national qui ont récemment développé l’application « Mon dossier », laquelle offre à chacun la possibilité de télécharger et d’imprimer gratuitement ces certificats à domicile. Cette application est accessible via notre site mais il va de soi que les citoyens non connectés peuvent aussi bénéficier de cette gratuité en venant retirer les extraits souhaités aux guichets de l’administration communale. 

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