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Faites entendre votre voix !

La région bruxelloise encourage les citoyens à avoir davantage recours à la pétition.

Inscrit à l’article 28 de la Constitution belge, le droit de pétition a récemment fait l’objet d’une réforme visant à encourager un nombre plus important de citoyens à adresser de telles sollicitations au Parlement bruxellois. L’objectif est ici de permettre aux citoyens de faire plus facilement entendre leur voix et de leur fournir un outil d’intervention à la fois pratique et concret pour participer aux différentes politiques menées par la Région de Bruxelles-Capitale et/ou la Commission communautaire commune.

 

Les pétitions constituent en effet un instrument de travail utile pour les parlementaires en ce qu’elles peuvent leur servir pour établir ou améliorer une législation, renforcer le contrôle de l’action du Gouvernement ou faire adopter une position par le Parlement.

 

Dorénavant, toute pétition introduite sera examinée par les élus bruxellois. Après avoir statué sur la recevabilité de cette dernière, il appartient à la commission compétente de décider :

 

  • Si la demande formulée ne peut trouver de réponse dans le cadre d’un débat parlementaire ou si elle y a déjà été débattue ;
  • De renvoyer la pétition au Gouvernement ou au Collège réuni afin d’obtenir des explications complémentaires de sa part ;
  • De prendre la pétition en compte et de la soumettre au débat du Parlement.

 

Pour rappel, l’auteur d’une pétition est en droit de recevoir une réponse endéans les 6 mois consécutifs à l’introduction de cette dernière. En outre, si une pétition atteint le nombre de 5.000 signatures (personnes âgées de seize ans accomplis et domiciliées sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale), elle donne droit à son initiateur d’être entendu par le Parlement.

 

Pour plus d’informations sur les pétitions, leurs conditions de recevabilité et leurs modalités d’introduction, nous vous invitons ici à consulter le dépliant spécialement éditée sur le sujet par le Parlement bruxellois.

 

Si vous souhaitez faire parvenir une pétition auprès du Parlement bruxellois, vous pouvez envoyer celle-ci sous format papier, adressée à monsieur Charles Picqué, président du Parlement bruxellois (1005 Bruxelles) ou par voie informatique via l’adresse email suivante : greffe@parlement.brussels.

 

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