Elections du 9 juin 2024

• Les Belges âgés de 18 ans ou plus au 9 juin 2024 et inscrits dans les registres de la population d’une commune belge au 1er avril 2024 sont automatiquement inscrits sur la liste des électeurs pour les élections européennes, fédérales et régionales. Aucune inscription n’est à effectuer. Le vote est obligatoire.
• Les Belges âgés de 16 et 17 ans au 9 juin 2024 et inscrits dans les registres de la population d’une commune belge au 1er avril 2024 sont automatiquement inscrits sur la liste des électeurs pour l’élection du Parlement européen. Aucune inscription n’est à effectuer. Pour eux, le vote n’est pas obligatoire.

Plus d'infos :

• Qui peut voter ? (https://elections.fgov.be/electeurs)
• Droit de vote pour les Belges de 16-18 ans (Droit de vote pour les Belges de 16-18 ans | Elections Belgique 2024 - SPF Intérieur - Direction des Elections (fgov.be)

Les citoyens non-belges d’un état membre de l’UE qui sont inscrits dans les registres de la population d’une commune belge, peuvent s’inscrire sur la liste des électeurs pour les élections européennes du 9 juin 2024. La date limite d’inscription est le 31 mars 2024

Une fois que vous êtes inscrits, vous serez dans l'obligation légale de prendre part aux élections européennes et, pour autant que les conditions d'électorat soient toujours réunies, aux élections suivantes, à moins de vous désinscrire de la liste des électeurs après le scrutin. Le citoyen qui ne remplit pas son devoir électoral risque des sanctions. Pensez, le cas échéant, à remplir un formulaire de procuration.

Si vous avez déjà effectué cette démarche lors de précédents scrutins européens, et pour autant que vous réunissiez toujours les conditions d'électorat, vous ne devez plus introduire une nouvelle demande. Vous recevrez d’office votre convocation.

Le vote est unique : en décidant d'exercer votre droit de vote en Belgique, vous ne pourrez plus l'exercer dans l'Etat dont vous êtes ressortissant pour les élections européennes.

Plus d’infos :

• Elections européennes : on peut s’inscrire jusqu’au 31 mars? (news en page d’accueil)
• Vous êtes citoyen européen résident en Belgique (https://europeanelections.belgium.be/node/111299)

Si vous êtes dans l’incapacité d’aller voter le jour des élections, vous avez deux possibilités :

• Soit vous pouvez transmettre vos motifs d’absence au Président du Bureau principal du canton électoral de Saint-Josse-ten-Noode (Avenue de l‘Astronomie 12-13, 1210 Saint-Josse-ten-Noode, 02/220.26.11, info@sjtn.brussels) qui décidera si oui ou non vos raisons sont justifiées ;
• Soit vous donnez procuration à un autre électeur.

Plus d’infos :

Que faire en cas d’indisponibilité le jour du vote ? (Que faire en cas d’indisponibilité le jour du vote ? | Elections Belgique 2024 - SPF Intérieur - Direction des Elections

Les électeurs qui ne peuvent se rendre au bureau de vote le jour du scrutin peuvent voter en donnant procuration à un autre électeur. De cette manière, le mandataire (celui qui vote pour le compte de l’électeur absent) peut voter au nom du mandant (celui qui ne sait pas se rendre au bureau de vote).

• Le mandataire ne doit pas nécessairement habiter dans la même commune que le mandant. Le mandataire devra d’abord voter dans son propre bureau avant de voter dans le bureau du mandant.
• Le jour du scrutin, le mandataire doit être en possession du formulaire de procuration complété et signé, ainsi que de son document d’identité et de sa propre convocation sur laquelle est apposé le cachet confirmant qu’il a déjà voté dans son bureau.
• Attention, une personne ne peut être mandataire qu’une seule fois par élection.
• La procuration doit obligatoirement être donnée à un électeur votant dans la même circonscription électorale. Pour Etterbeek, il s’agit de la circonscription électorale de Bruxelles-Capitale qui comprend les 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale.
• Un électeur européen ou mineur ne peut pas voter pour des candidats à la Chambre des représentants ou au Parlement bruxellois : ils ne peuvent donc pas exercer une procuration pour un électeur majeur belge.
• Un électeur belge peut exercer une procuration pour un électeur européen ou mineur, puisqu’il participe également à l'élection du Parlement européen.
• Un électeur européen peut donner procuration à un électeur belge ou à un autre électeur européen de la circonscription électorale de Bruxelles-Capitale.
• Un électeur mineur belge ou européen peut donner procuration à un autre électeur belge ou européen de la circonscription électorale de Bruxelles-Capitale 

Plus d’infos :

Le vote par procuration (Le vote par procuration | Elections Belgique 2024 - SPF Intérieur - Direction des Elections (fgov.be)

1. Utiliser l’un des trois formulaires de procuration disponibles (différents selon votre statut). Vous pouvez obtenir ces formulaires :
   • Soit sur demande à l’administration communale d’Etterbeek (Service affaires électorales, Zone A, du lundi au vendredi de 8h à 12h45, du lundi au jeudi de 14h à 15h45 et le mardi de 16h à 18h45) ;
   • Soit en ligne :
     • Formulaire de procuration pour les électeurs belges 
     • Formulaire de procuration pour les électeurs européens  
     • Formulaire de procuration pour les électeurs mineurs 
2. Faire compléter et signer le formulaire par le mandant et le mandataire. Le même formulaire de procuration doit être signé par le mandant et par le mandataire.
3. Le motif de la demande de procuration doit être indiqué sur le formulaire et attesté par l’autorité/ l’institution compétente.

1. Maladie ou infirmité : le médecin atteste sur formulaire que l'électeur ne peut se rendre au bureau de vote ou y être transporté.
2. Raisons professionnelles : l'employeur atteste que l'électeur ne peut se rendre au bureau de vote pour des raisons professionnelles. Si l'électeur est retenu à l'étranger, l'employé l’atteste aussi pour les membres de sa famille qui résident avec lui.
3. Indépendant : l'administration communale (service Affaires électorales, Zone A, du lundi au vendredi de 8h à 12h45, du lundi au jeudi de 14h à 14h45 et le mardi de 16h à 18h45) atteste, sur la base du numéro d'entreprise et de la déclaration sur l'honneur, que l'électeur qui exerce une activité en tant que travailleur indépendant ne peut se rendre au bureau en raison de ses activités.
4. Situation privative de liberté : le directeur de l'établissement pénitentiaire atteste sur le formulaire que l'électeur se trouve, le jour du scrutin, dans une situation privative de liberté par suite d'une mesure judiciaire.
5. Convictions : l'organisation en charge des activités religieuses ou de manifestation de ses convictions atteste sur le formulaire que l'électeur est dans l'impossibilité de se présenter au bureau de vote.
6. Études : la direction de l'établissement d'enseignement atteste sur le formulaire que l’étudiant est dans l'impossibilité de se présenter au bureau de vote.
7. Séjour temporaire à l'étranger : l'administration communale (service Affaires électorales, Zone A, du lundi au vendredi de 8h à 12h45, du lundi au jeudi de 14h à 14h45 et le mardi de 16h à 18h45) atteste que l'électeur séjourne temporairement à l'étranger (pour un motif non professionnel) et ne peut se présenter au bureau de vote le jour du scrutin, pour autant que l'impossibilité ait été constatée, sur présentation des pièces justificatives (billets d'avion ou réservation d'hôtel) ou, dans le cas où l'électeur se trouve dans l'impossibilité de les produire, sur base d'une déclaration sur l’honneur

La procuration peut être donnée jusqu'au jour de l'élection dans les cas 1, 2, 4, 5 et 6. Elle peut être donnée jusqu'à la veille du scrutin dans les cas 3 et 7.

La commune d’Etterbeek organisera des séances de démonstration du vote électronique au mois de mai 2024. Les dates et lieux seront communiqués en temps utile.

Ces démonstrations sont destinées à tous les citoyens etterbeekois qui souhaitent se familiariser avec le système de vote électronique. Il n'est pas nécessaire de s'inscrire à ces séances.

Plus d’infos :

Le vote électronique ( https://elections.fgov.be/electeurs-comment-voter/le-vote-electronique )

Vous la recevrez dans votre boîte aux lettres 15 jours au moins avant l'élection. Elle mentionne notamment l’adresse, le numéro et les heures d’ouverture du bureau de vote où vous devez voter. Les bureaux de vote seront ouverts de 8h à 16.

Présentez cette lettre et votre carte d’identité au bureau de vote le 9 juin 2024.  Vous n’avez pas reçu de lettre  de convocation ou vous l’avez perdue ? Vous pouvez obtenir une copie de ce document à l’administration communale d’Etterbeek, Service affaires électorales, Zone A, du lundi au vendredi de 8h à 12h45, du lundi au jeudi de 14h à 15h45 et le mardi de 16h à 18h45.

Plus d’infos :

Administration communale d’Etterbeek, Affaires électorales, population@etterbeek.brussels, 02/627.21.11

Votre bureau de vote est normalement proche de votre domicile. Le jour du vote, 30 bureaux de vote répartis sur 19 sites seront mis à la disposition des électeurs.

Des dispositions seront prises pour diminuer les files d’attente et aider davantage les personnes moins valides.

Chaque site regroupant des bureaux de vote sera accessible aux personnes à mobilité réduite et équipé d’un isoloir adapté.

Un transport pourra être mis à la disposition des seniors, personnes à mobilité réduite et personnes en situation de handicap pour les conduire (aller et retour) entre leur domicile et le bureau de vote. Pour bénéficier de ce service, il est indispensable de réserver (avant le 31 mai 2024) :  Administration communale d’Etterbeek, Contact plus, contact.plus@etterbeek.brussels, 02/627.27.37

Si vous avez besoin d’aide dans l’isoloir, une assistance au vote peut vous être apportée dans deux cas :

1. Si vous êtes en situation de handicap : vous pouvez demander au président du bureau de vote de vous faire accompagner de la personne de votre choix (un proche ou un membre du bureau de vote).
2. Si vous avez besoin d’une aide spécifique mais n’êtes pas dans une situation de handicap : vous pouvez vous faire aider par le président ou un membre du bureau de vote.

Si vous souhaitez être candidat aux élections, toutes les informations à ce sujet sont disponibles sur le site du SPF Intérieur

https://elections.fgov.be/electeurs/faq