Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Election du Parlement Européen

Quand ?

Dimanche 25 mai 2014

 

Qui peut voter ?

  • Tous les belges âgés de 18 ans au jour de l’élection, inscrits sur la liste des électeurs arrêtée le 80ème jour précédant l’élection (généralement le 1er mars 2014)
  • les citoyens de l’Union européenne (27 autres états membres) qui ont leur résidence dans une commune belge et qui ont sollicités avant l’arrêt de la liste leur inscription sur la liste des électeurs et dont la candidature a été acceptée par le Collège des Bourgmestre et Echevins.

 

REMARQUE : Concerne les citoyens de l’Union Européenne. Plus aucune demande d’inscription ou de radiation de la lise des électeurs ne sera autorisée entre le 1° mars 2014 et le 25 mai 2014

 

 

Qui élit-on?

21 membres qui représenteront la Belgique au parlement européen (dont 1 germanophone).
Suivant que l’on choisit de voter pour le Collège électoral français ou le Collège électoral néerlandais, on participe, sur base de la législation et des traités en vigueur, à l’élection de 8 (pour les francophones) ou 12 (pour les néerlandophones) députés européens représentant la Belgique.

 

Vote par procuration  - (voir article 147 du code électoral)

Les personnes se trouvant dans l’impossibilité de voter pour les raisons évoquées ci-dessous peuvent donner procuration à tout autre électeur inscrit sur la liste des électeurs:

  • raison de santé (certificat médical à fournir
  • raison d’étude (attestation de l’établissement scolaire à fournir)
  • raison professionel tel que le batelier, marchand ambulant, forain (certificat délivré par le Bourgmestre)
  • raison religieuse (attestation du responsable de la communauté religieuse)
  • commerçants ambulants, bateliers et forains
  • raison touristique : séjour temporaire à l'étranger pour des raisons autres que professionnelles. Une pièce justificative doit être fournie (preuve de séjour, attestation agence de voyage, billet d'avion, billet de train, etc.). Si vous êtes dans l'incapacité de fournir une pièce justificative, une déclaration sur l'honneur vous sera demandée à l'administration communale. Dans les deux cas, une annexe est délivrée par le Bourgmestre ou son délégué qui atteste l'impossibilité de voter de l'électeur. La procuration est rédigée sur un formulaire ACF/9bis et est délivrée gratuitement par l’administration communale.

Le jour du scrutin, le mandataire  doit pour pouvoir exercer la procuration dans le bureau de vote du mandant, être en possession du formulaire de procuration et du certificat y affairant, ainsi que de sa propre convocation ( un visa « à voté par procuration » y sera apposé) et de sa carte d’identité.

 

Organisation des élections

Toute personne ayant une information à demander en rapport avec les élections peut téléphoner au service électoral de la commune au 02 / 627 24 62 ou 02 / 627 25 94 ou 02/ 627 26 04.

Mode de fonctionnement

Démonstration du vote électronique

Comme lors de chaque élection, une démonstration aura  lieu dans le hall d’accueil de l’hôtel communal, à partir du lundi 12 mai 2014 jusqu’au vendredi 23 mai 2014.
Vous pouvez y suivre le déroulement de la procédure de vote sur écran et expérimenter  l’utilisation du crayon optique.
Un appareil de vote sera mis à disposition dans le hall de la Population de l’hôtel communal, avenue d’Auderghem 113,  aux heures suivantes :
Tous les jours ouvrables, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et le mardi soir de 16h à 18h30.

Appel aux volontaires

Si vous désirez exercer une fonction au sein d’un bureau de vote ou de dépouillement, veuillez prendre contact avec le service des affaires électorales

Comment émettre un vote valable ?

Après avoir choisi une liste, l’électeur peut, toujours sur cette même liste :

    • émettre son vote dans la case située en tête de la liste (vote de liste)
    • émettre son vote dans la case située en regard du nom d’un ou de plusieurs candidats titulaires figurant sur la liste choisie (votes nominatifs)
    • émettre son vote dans la case située en regard du nom d’un ou de plusieurs candidats titulaires et dans la case située en regard du nom d’un ou de plusieurs candidats suppléants figurant sur la liste choisie (votes nominatifs)
    • émettre son vote dans la case située en regard du nom d’un ou de plusieurs candidats suppléants figurant sur la liste choisie (votes nominatifs).


Si l’électeur a émis un ou plusieurs votes nominatifs, mais qu’il a en même temps émis un vote en tête de la même liste, son vote de liste est considéré comme non avenu.

Actions sur le document

Mois précédent Mars 2017 Mois suivant

Mars
LuMaMeJeVeSaDi
12345
6789101112
13141516171819
20212223242526
2728293031

Vie Etterbeekoise -2017