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Election du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale

Pour l’électeur qui exprime son choix pour une liste appartenant au groupe linguistique néerlandophone, il prend automatiquement part à l’élection des 6 membres bruxellois du conseil flamand.

Quand ?

Dimanche 25 mai 2014. Les élections pour le parlement bruxellois se déroule le même jour que le jour de l’élection du Parlement Européen.

Qui peut voter ?

Seuls les belges âgés de 18 ans, inscrits sur la liste des électeurs peuvent prendre part à ce scrutin.

 

REMARQUE : pour le parlement régional bruxellois, L’électeur qui exprime son choix pour une liste appartenant au groupe linguistique néerlandophone, prend automatiquement part à l’élection des 6 membres bruxellois du conseil flamand, élus directement par les électeurs (cfr. Loi spéciale du 13.07.2001).
 

 

Qui élit-on?

Elections de : 89 conseillers régionaux (72 francophones et  17 néerlandophones)

 

Vote par procuration  - (voir article 147 du code électoral)

Les personnes se trouvant dans l’impossibilité de voter pour les raisons évoquées ci-dessous peuvent donner procuration à tout autre électeur inscrit sur la liste des électeurs:

    • raison de santé (certificat médical à fournir)
    • raison d’étude (attestation de l’établissement scolaire à fournir)
    • raison professionnelle ou de service (attestation de l’employeur ou de l’autorité)
    • raison religieuse (attestation du responsable de la communauté religieuse)
    • commerçants ambulants, bateliers et forains
    • raison touristique : séjour temporaire à l’étranger pour des raisons autres que professionnelles.
      Pièces justificatives à fournir (preuve de séjour, attestation agence de voyage, billet d’avion, billet de train, etc …
      Ou lors de l’absence de preuve, une déclaration sur l’honneur. Dans ce cas de figure, une annexe sera délivrée par le Bourgmestre ou son délégué qui attestera l’impossibilité de voter de l’électeur.

      PS : le demande du Bourgmestre dot être introduite au service électoral du domicile au plus tard le jour qui précède l’élection (c'est-à-dire le samedi 24 juin 2014).

 

La procuration est rédigée sur un formulaire CF9bis pour le Parlement de la Région Bruxelloise et est délivrée gratuitement par l’administration communale.

Le jour du scrutin, le mandataire  doit pour pouvoir exercer la procuration dans le bureau de vote du mandant, être en possession du formulaire de procuration et du certificat y affairant, ainsi que de sa propre convocation ( un visa « à voter par procuration » y sera apposé) et de sa carte d’identité.

Organisation des élections

Toute personne ayant une information à demander en rapport avec les élections peut téléphoner au service électoral de la commune au 02/627.24.62 ou 02/627.25.94. ou 02/627.26.04.

 

Mode de fonctionnement

Démonstration du vote électronique

Comme lors de chaque élection, une démonstration aura  lieu dans le hall d’accueil de l’hôtel communal, à partir du 12 mai 2014 jusqu’au vendredi 23 mai 2014.
Vous pouvez y suivre le déroulement de la procédure de vote sur écran et expérimenter  l’utilisation du crayon optique.
Un appareil de vote sera mis à disposition dans le hall de la Population de l’hôtel communal, avenue d’Auderghem 113,  aux heures suivantes :
Tous les jours ouvrables, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et le mardi soir de 16h à 18h30.

 

Appel aux volontaires

Si vous désirez exercer une fonction au sein d’un bureau de vote ou de dépouillement, veuillez prendre contact avec le service des affaires électorales

 

Comment émettre un vote valable ?

Après avoir choisi une liste, l’électeur peut, toujours sur cette même liste :

    • émettre son vote dans la case située en tête de la liste (vote de liste)
    • émettre son vote dans la case située en regard du nom d’un ou de plusieurs candidats titulaires figurant sur la liste choisie (votes nominatifs)
    • émettre son vote dans la case située en regard du nom d’un ou de plusieurs candidats titulaires et dans la case située en regard du nom d’un ou de plusieurs candidats suppléants figurant sur la liste choisie (votes nominatifs)
    • émettre son vote dans la case située en regard du nom d’un ou de plusieurs candidats suppléants figurant sur la liste choisie (votes nominatifs).


Si l’électeur a émis un ou plusieurs votes nominatifs, mais qu’il a en même temps émis un vote en tête de la même liste, son vote de liste est considéré comme non avenu.

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