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Les bureaux de vote

Organisation des bureaux de vote : le président et les assesseurs

Organisation des bureaux de vote : le président et les assesseurs

La composition des bureaux de vote est la suivante : un président, un secrétaire, un secrétaire adjoint, quatre assesseurs et quatre assesseurs suppléants.

Les présidents de bureaux sont désignés par les présidents des bureaux principaux de cantons, successivement dans l'ordre déterminé ci après:

  • les juges ou suppléants du tribunal de première instance, du tribunal du travail et du tribunal du commerce, selon le rang d'ancienneté;
  • les juges de paix ou leurs suppléants selon le rang d'ancienneté;
  • les juges du tribunal de police ou leurs suppléants selon le rang d'ancienneté;
  • les avocats et les avocats stagiaires dans l'ordre de leur inscription au tableau ou sur la liste des stagiaires.

Les assesseurs et les assesseurs suppléants sont désignés par le président du bureau de vote, 12 jours au moins avant l'élection, parmi les électeurs les moins âgés de la section ayant, le jour de l'élection, au moins trente ans. Dans les 48 heures de la désignation des assesseurs et des assesseurs suppléants, le président les en informe par lettre ouverte et recommandée. En cas d'empêchement, les personnes désignées doivent en aviser le président dans les 48 heures de l'information.

Une amende de 50 à 200 € sanctionne les assesseurs ou les assesseurs suppléants qui n'auraient pas fait connaître leurs motifs d'empêchement dans le délai fixé ou qui, sans cause légitime, ne se présenteraient pas au bureau de vote auquel ils sont affectés.

 

L'assistance dans les bureaux de vote

Dans chaque bâtiment comportant des bureaux de vote, il est prévu un isoloir spécialement aménagé à l'intention des électeurs handicapés.

L'électeur qui souhaite en faire usage en formule la demande au président du bureau de vote qui désigne un assesseur ou un témoin pour l'accompagner jusqu'à l'isoloir. Si nécessaire, après que l'électeur a exprimé son vote, cet assesseur ou ce témoin mettra les bulletins dans l'urne et restituera à l'électeur sa convocation estampillée.

Si un électeur est dans l'impossibilité de se rendre seul dans l'isoloir ou d'exprimer seul son vote en raison d'une infirmité physique, il peut demander au président du bureau de vote l'autorisation de se faire accompagner par un guide ou un soutien. Si le président du bureau de vote (ou, en cas de contestation, le bureau de vote) accorde cette autorisation, l'électeur en question choisit librement la personne qui l'accompagnera.

En ce qui concerne le vote automatisé, l'électeur qui éprouve des difficultés pour exprimer son vote peut demander l'assistance du président du bureau de vote ou d'un assesseur désigné par ce dernier.

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