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Antennes GSM

Les antennes GSM sont soumises à l’octroi d’un permis d'urbanisme hormis les cas spécifiés dans l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juin 2003 déterminant les actes et travaux dispensés de permis d'urbanisme. Ces permis sont gérés au niveau régional (Administration de l’Aménagement du Territoire et du Logement - ATTL). 


En outre, les antennes GSM, visées par l'ordonnance du 1er mars 2007 relative à la protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoquées par les radiations non ionisantes, sont soumises à l’octroi d’un permis d'environnement. Ces permis sont également gérés au niveau régional (Bruxelles Environnement). 


L'ordonnance définit une norme de 3 V/m à ne pas dépasser par les antennes émettrices visées par l'ordonnance. Le respect de cette norme est d'application depuis mars 2009. Cette norme est 50 fois plus stricte que l'ancienne norme belge fédérale et 200 fois plus stricte que la recommandation de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) en terme de densité de puissance (W/m²). Elle est notamment recommandée par le Conseil Supérieur de la Santé (CSS), et est basée, entre autres, sur la mise en pratique du principe de précaution et la prise en compte des incertitudes liées à l'impact des ondes électromagnétiques sur des personnes sensibles et faibles sur le plan génétique (enfants, fœtus,...).
 
Une carte des antennes émettrices en Région de Bruxelles-Capitale est accessible sur le site de l’IBGE (Institut Bruxellois pour la Gestion de l’Environnement). Celle-ci reprend, entre autres, les antennes soumises à permis d'environnement ainsi que les principales données techniques propres à chaque antenne.

Pour introduire une demande de mesure d'une antenne émettrice ou déposer une plainte :

Bruxelles Environnement

Gulledelle, 100
1200 Bruxelles
Tél. : 02 / 775 75 75
E-mail : info@bruxellesenvironnement.be

 

Pour plus d’informations sur les ondes électromagnétiques et les antennes GSM (santé, législation, permis, etc.) : www.bruxellesenvironnement.be


Pour toute information sur les enquêtes publiques préalables à l’octroi d'un permis d'urbanisme ou d’environnement pour l’installation d'une antenne émettrice :

Service Aménagement du Territoire

Urbanisme : 02 / 627 27 69 - urbanisme@etterbeek.be
Environnement : 02 / 627 27 77 - pe@etterbeek.be

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