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Commission de concertation

Son rôle

La commission de concertation se réunit au plus tard dans les 30 jours au terme de l’enquête publique.
A l’issue de la séance publique, durant laquelle s’expriment les différentes parties (demandeurs, habitants, etc.), la commission se retire pour délibérer à huis clos et émettre un avis motivé. Le résultat de cette délibération peut être obtenu le lendemain au secrétariat de la commission.
Lorsque la commission de concertation a remis son avis, il y a deux possibilités :

  • le Collège des Bourgmestre et Echevins délivre ou refuse immédiatement le permis ;
  • le Collège des Bourgmestre et Echevins remet un avis préalable, avis qui est transmis avec le dossier complet à la Région pour avis conforme du Fonctionnaire délégué. Lorsque celui-ci s’est prononcé, le Collège des Bourgmestre et Echevins peut soit délivrer, soit refuser le permis selon les cas.

 

Ses membres

La commission de concertation regroupe des représentants issus des instances publiques suivantes :

  • le Collège des Bourgmestre et Echevins et l’Administration communale ;
  • l’Administration de l’Aménagement du Territoire et du Logement (AATL) ;
  • le Service des Monuments et Sites (SMS) ;
  • l’Institut Bruxellois de Gestion de l’Environnement (IBGE) ;
  • la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale (SDRB)

Agenda des commissions de concertation

Calendrier 2017

ordre du jour (pdf files)

janvier 2017

10 janvier 

24 janvier 

février 2017

7 février 

21 février 

mars 2017

7 mars

21 mars

avril 2017 18 avril
mai 2017

2 mai

16 mai

30 mai

juin 2017

13 juin

27 juin

septembre 2017

5 septembre

19 septembre

octobre 2017

3 octobre

17 octobre

november 2017

7 novembre

21 novembre

décembre 2017

5 décembre

19 décembre

 

Calendrier 2016

ordre du jour (pdf files)

janvier 2016

5 janvier 2016

19 janvier 2016

février 2016

2 février 2016

16 février 2016

mars 2016

1 mars 2016

15 mars 2016

avril 2016 19 avril 2016
mai 2016

3 mai 2016

17 mai 2016

31 mai 2016

juin 2016

14 juin 2016

28 juin 2016

septembre 2016

6 septembre 2016

20 septembre 2016

octobre 2016

4 octobre 2016

18 octobre 2016

november 2016

8 novembre 2016

22 novembre 2016

décembre 2016

6 décembre 2016

20 décembre 2016

 

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