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Commission de concertation

Son rôle

La commission de concertation se réunit au plus tard dans les 30 jours au terme de l’enquête publique.
A l’issue de la séance publique, durant laquelle s’expriment les différentes parties (demandeurs, habitants, etc.), la commission se retire pour délibérer à huis clos et émettre un avis motivé. Le résultat de cette délibération peut être obtenu le lendemain au secrétariat de la commission.
Lorsque la commission de concertation a remis son avis, il y a deux possibilités :

  • le Collège des Bourgmestre et Echevins délivre ou refuse immédiatement le permis ;
  • le Collège des Bourgmestre et Echevins remet un avis préalable, avis qui est transmis avec le dossier complet à la Région pour avis conforme du Fonctionnaire délégué. Lorsque celui-ci s’est prononcé, le Collège des Bourgmestre et Echevins peut soit délivrer, soit refuser le permis selon les cas.

 

Ses membres

La commission de concertation regroupe des représentants issus des instances publiques suivantes :

  • le Collège des Bourgmestre et Echevins et l’Administration communale ;
  • l’Administration de l’Aménagement du Territoire et du Logement (AATL) ;
  • le Service des Monuments et Sites (SMS) ;
  • l’Institut Bruxellois de Gestion de l’Environnement (IBGE) ;
  • la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale (SDRB)

Agenda des commissions de concertation

Calendrier 2018

ordre du jour (pdf files)

janvier 2018

9 janvier

23 janvier

février 2018

6 février

20 février

mars 2018

6 mars

20 mars

avril 2018 17 avril
mai 2018

8 mai

22 mai

juin 2018

5 juin

19 juin

septembre 2018

4 septembre

18 septembre

octobre 2018

2 octobre

16 octobre

november 2018

6 novembre

20 novembre

décembre 2018

4 décembre

18 décembre

Calendrier 2017

ordre du jour (pdf files)

janvier 2017

10 janvier 

24 janvier 

février 2017

7 février 

21 février 

mars 2017

7 mars

21 mars

avril 2017 18 avril
mai 2017

2 mai

16 mai

30 mai

juin 2017

13 juin

27 juin

septembre 2017

5 septembre

19 septembre

octobre 2017

3 octobre

17 octobre

november 2017

7 novembre

21 novembre

décembre 2017

5 décembre

19 décembre

 

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