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Enquêtes publiques

A quoi sert une enquête publique ?

Lorsqu’une demande de permis ou de certificat est introduite, l’enquête publique est un moyen d’en informer la population. Elle est signalée par voie d’affichage localisé, devant et aux alentours du bien concerné. L’enquête publique est toujours suivie d’une concertation.
Les affiches (de couleur rouge) annonçant l’enquête publique mentionnent les coordonnées du demandeur mais également la date et l’heure auxquelles le dossier est fixé à l’ordre du jour de la commission de concertation.
La durée de l’enquête publique est de 15 jours (ou de 30 si le projet implique des modifications en matière de voies de communications).


Comment consulter les dossiers ?

La liste des enquêtes publiques en cours peut être consultée en cliquant ici.
Durant l'enquête publique, le dossier complet de la demande de permis peut être consulté au service Aménagement du territoire du lundi au vendredi, de 9h à 12h, ainsi qu’à la permanence de police (122, chaussée Saint-Pierre), le mercredi de 14h à 20h.


Explications techniques

Des explications techniques concernant les dossiers qui font l’objet d’une enquête publique peuvent être obtenus au service Aménagement du territoire le lundi, mardi et jeudi matin, de 9h à 12h, ou sur rendez-vous, au 02/ 627.27.69.


Comment être entendu par la commission de concertation

Les citoyens peuvent émettre des réclamations ou observations sur des projets en cours en adressant un courrier au Collège des Bourgmestre et Echevins ou en remplissant le formulaire en ligne.
Les réclamations et observations sont annexées au procès-verbal de clôture d’enquête, dressé dans les huit jours par la commune après la fin de l’enquête publique. Les demandeurs, architectes (ou conseils juridiques) et toute personne qui se sent concernée par le projet et qui en fait la demande sont invités à assister à la commission de concertation.

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