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Performance énergétique des bâtiments

Certificats PEB

Vous êtes propriétaire d’un bâtiment - un logement ou un bureau de plus de 500 m² - situé en Région bruxelloise et vous envisagez de le vendre ou de le mettre en location ? Depuis 2011, vous devez disposer d’un certificat de performance énergétique des bâtiments (PEB) pour toute mise en vente. Cette obligation est également valable pour toute mise en location.

 

Formulaires et documents relatifs aux permis


Objectif de ce certificat ? Mieux informer les candidats acheteurs ou locataires sur les performances énergétiques d’un bien immobilier.


Le certificat est similaire à l’étiquette de performance énergétique qui accompagne un frigo ou un lave-vaisselle. Outre les émissions en CO2, il indique une échelle de performance qui va de A (très économe en énergie) à G (très énergivore). Le document est valable dix ans si aucune modification n'est apportée aux caractéristiques énergétiques du bien. Les certificats PEB sont établis par des certificateurs PEB agréés ayant suivi une formation reconnue par Bruxelles Environnement.

 

En cas de vente d’un bien, le notaire est tenu de prévenir Bruxelles Environnement si le certificat n’est pas joint à l’acte de vente. Si aucun certificat énergétique n’est disponible au moment de la transaction celle-ci n’est cependant pas annulée. Mais les propriétaires qui ne respectent pas l’obligation de produire un certificat PEB sont passibles d’une sanction pénale, qui peut être transformée en amende administrative perçue par Bruxelles Environnement.


Ces informations sont extraites du site de l’IBGE qui fournit davantage de détails sur la réglementation propre aux certificats PEB ainsi qu’une liste des certificateurs agréés.
 

Travaux PEB

Depuis 2008, si vous souhaitez construire ou effectuer des travaux de rénovation soumis à permis d’urbanisme, vous devez respecter les exigences PEB concernant la performance énergétique et la ventilation de votre bâtiment. Le logement qui respecte la nouvelle législation pourra consommer jusqu’à 72% en moins d’énergie qu’un logement ancien non isolé.


En cette matière, les exigences PEB dépendent de la nature des travaux et de l’affectation du bâtiment. Elles concernent des aspects liés à la conception, à l’isolation thermique, aux caractéristiques techniques des installations, à la production d’énergie, à la ventilation, etc.
 

Chauffage PEB

Depuis le janvier 2011, tout propriétaire d’une chaudière de plus de 20 kW, qu’il loue son bien ou qu’il l’occupe, doit respecter de nouvelles exigences et faire contrôler périodiquement son installation. Les propriétaires doivent également faire réceptionner les installations neuves ou, dans certains cas, rénovées. On estime que la mise en œuvre de cette nouvelle réglementation sur le chauffage peut engendrer une diminution de 6,10 % des émissions directes liées à l'activité des bâtiments et de 3,79 % des émissions directes en Région bruxelloise. En outre, vous y gagnez sur votre facture de chauffage : un entretien périodique permet de réduire les pertes de 5 à 10%.

 

Pour plus d’information au sujet du chauffage PEB.

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