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Permis environnement

Le « permis d’environnement » trouve son origine dans l’ordonnance du 5 juin 1997. Il remplace l’ancien permis d’exploiter  « commodo-incommodo » et a pour but d’assurer la protection contre les dangers, nuisances ou inconvénients qu'une installation ou une activité est susceptible de causer à l'environnement, à la santé ou à la sécurité de la population.
Son but est d’organiser au mieux la coexistence, dans notre commune, des zones d’entreprises, de commerce, de bureau, d’artisanat et d’habitat.
Les demandes de permis d’environnement visent des installations aussi diversifiées que les salon-lavoirs, les garages d’entretien de voitures, les boucheries et boulangeries, ou encore les chantiers de construction, mais concernent également certains immeubles de logement, en particulier leurs installations de chauffage de plus de 100kW, citernes à mazout, parkings et installations d’air conditionné. 

Formulaires et documents relatifs aux permis

 

Classification, types de procédures

La classification des installations dont l’exploitation nécessite l’obtention d’un permis ou l’enregistrement d’une déclaration en matière d'environnement est établie par l'Institut bruxellois de Gestion de l'Environnement. Cette classification (3, 2, 1C, 1B et 1A) détermine le type de permis nécessaire ainsi que les procédures à suivre pour introduire votre demande. Pour toute information à ce sujet, nous vous invitons à consulter le guide du permis d’environnement sur le site de l’IBGE en cliquant ici.


Selon les cas, en effet, votre demande sera exposée à l’obligation d’effectuer une étude d’incidence et de soumettre ou pas le projet à l’enquête publique. Sachez, par ailleurs, que  si votre projet nécessite également un permis d’urbanisme, vous devez introduire les deux demandes simultanément (projet mixte).

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