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Extraits d’actes d’état civil

Un extrait d’acte d’état civil est une copie certifiée conforme d’un acte (acte de naissance, de mariage, de décès, de reconnaissance, de nationalité) ou d’un jugement (de divorce, d'adoption ou relatif à la filiation) transcrits dans les registres de l'Etat civil.
 
Vous pouvez effectuer votre demande d'extrait d'acte d'état civil depuis chez vous via le guichet électronique de la Région de Bruxelles-Capitale
 

IRISBox  

Horaire

Extraits d'actes d'état civil
Service Etat civil 

Hôtel communal
1er étage
Avenue d'Auderghem, 113
02 627 21 11
02 627 24 12
etatcivil@etterbeek.be

Sans rendez-vous
Lundi 8h - 12h45 & 14h-15h45
Mardi 8h - 12h45 & 14h-18h45
Mercredi 8h - 12h45 & 14h-15h45
Jeudi 8h - 12h45 & 14h-15h45
Vendredi 8h - 12h45

Comment effectuer votre demande d’extrait d’acte d’état civil ?

Vous pouvez obtenir un extrait d’acte d’état civil de 3 manières :
  • Par IRISbox  si vous êtes titulaire d’une carte électronique. L’extrait d’acte d’état civil vous sera envoyé à votre domicile par la poste (délai : environ 7 jours ouvrables).
  • Par e-mail (etatcivil@etterbeek.be) : veuillez nous communiquer le motif de la demande, le pays de destination, la forme de l’acte (extrait sans filiation, acte littéral, formulaire international, etc.), les nom, prénom et date de naissance de la personne concernée, l’adresse postale à laquelle l’acte doit éventuellement être envoyé une fois émis, ainsi qu’une copie de la pièce d’identité de la personne effectuant la demande. Dans le cas d’une demande d’acte concernant un enfant mineur, une procuration sera également exigée dès lors que la filiation n’est pas en ligne directe (délai : environ 7 jours ouvrables).
  • En vous présentant au service de l’Etat civil muni de votre carte d’identité. Délai d’obtention immédiat, sauf si l’extrait d’acte d’état civil doit être légalisé par le SPF Affaires étrangères  . Dans ce cas, l’extrait d’acte d’état civil vous sera délivré dans un délai de 3 jours ouvrables.
 

Tarifs et délai

Le coût d’un extrait d’acte d’état civil est de 7,50 €. 
 
Attention, sur présentation d’un justificatif, gratuité pour les motifs suivants : mariage (en Belgique), mutuelle, pension, allocations familiales ou sociales, recherche d’emploi (uniquement pour les demandeurs d’emploi inscrits à l’office régional de l’emploi), enseignement (primaire et secondaire si enfant mineur), chômage, etc.
 
Le délai d’obtention d’un extrait d’acte d’état civil est immédiat. S’il doit être utilisé à l’étranger, il devra être signé par l’échevin compétent ainsi que légalisé par le SPF Affaires étrangères  . Dans ce cas, un délai minimum de 3 jours est à prévoir. 
 

Informations générales

Bon à savoir : 
Toute personne peut se faire délivrer un extrait d'un acte, sans mention de la filiation. Seules certaines personnes, énumérées par l'article 45 du Code civil, peuvent obtenir une copie littérale.
  • Les extraits ou copies des actes de naissance ou de mariage sont délivrés par la commune qui a dressé ces actes.
  • Les extraits ou copies d'actes de décès sont demandés à la commune où le décès est intervenu.
  • Les extraits d'acte de divorce sont délivrés par la commune où le mariage a été célébré. Pour les autres actes : demander les extraits là où la transcription de l'acte a eu lieu (ex. Reconnaissance d'un enfant, adoption, etc.)
 

Recherches généalogiques :

Sur requête du Président du Tribunal de Première Instance, le service Etat civil peut également effectuer des recherches généalogiques ou délivrer, à l’attention d’un demandeur, une copie conforme ou un extrait d’acte. Cette démarche s’effectue uniquement sur rendez-vous. Le demandeur doit se munir de l’autorisation spécifique délivrée par le Président du Tribunal de Première Instance. Sur base d’une redevance communale, les frais de procédure sont fixés à 50 € / heure. 
 

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