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Naissance et reconnaissance

Déclarations de naissance (pour les enfants nés à Etterbeek)

La déclaration établit le constat officiel de la naissance d'un enfant. Elle est obligatoire. Les démarches sont gratuites.
La déclaration de naissance doit se faire dans les 15 jours (calendrier) suivant la naissance, dans la commune où l'enfant est né. Le père et la mère peuvent se présenter seuls ou ensemble, selon leur situation (se renseigner auprès du service).

A noter qu’à Etterbeek, les déclarations de naissance ne se font pas uniquement au service Etat civil. Elles peuvent également se faire directement à la maternité du site Saint-Michel des Cliniques de l’Europe où le service de l’Etat civil tient une permanence trois fois par semaine. Ce service vous dispense de vous rendre à l’administration communale.

 

Bon à savoir :

  • le nom de votre enfant :
    Pour les couples mariés, l'enfant porte généralement le nom du mari. Il en va de même pour les enfants dont la mère est divorcée, en instance de divorce, séparée ou veuve depuis moins de 300 jours. Dans les autres cas, sauf reconnaissance de paternité, l'enfant porte le nom de sa mère.
  • le(s) prénom(s) de votre enfant :
    Un seul prénom suffit, mais vous pouvez en donner plusieurs à votre enfant. La loi autorise toutefois les communes à refuser « un trop grand nombre de prénoms ». La commune d'Etterbeek limite donc à 7 le nombre de prénoms acceptés. Le premier prénom doit toujours correspondre au sexe de l'enfant.
    Une grande liberté est aujourd'hui laissée aux parents pour le choix du (ou des) prénoms. En revanche, l'officier ou le fonctionnaire d'Etat civil pourra refuser un prénom prêtant à confusion ou pouvant nuire à l'enfant ou à des tiers (prénoms ridicules ou odieux par exemple).

 
Documents nécessaires

Avant de vous rendre à l'administration communale, assurez-vous de disposer des documents suivants :

  • document fourni par l'hôpital (remis à la maternité);
  • carte d'identité du déclarant; 
  • carnet ou acte de mariage pour les parents mariés.
  • L'acte de reconnaissance prénatale pour les parents non mariés.

Remarque : la déclaration doit être faite par l'un des parents ou les deux.

La reconnaissance prénatale ou postnatale

(pour les couples non-mariés le jour de la naissance de l'enfant)
La reconnaissance est un acte volontaire qui offre la possibilité aux parents non mariés d'établir la filiation paternelle et de donner le nom du père à l'enfant. Vous pouvez reconnaître un enfant avant sa naissance, au moment de la déclaration de naissance ou après sa naissance.

Attention :

Si la mère de l'enfant est divorcée, en instance de divorce ou séparée, des règles spécifiques peuvent entrer en ligne de compte, désignant par exemple l'ex-mari comme père présumé de l'enfant. Votre administration communale peut vous renseigner à ce sujet.

Reconnaissance prénatale :

Cette forme de reconnaissance vous est vivement conseillée. Elle est possible dès le 6e mois de grossesse. Le père et la mère doivent se présenter ensemble au bureau des naissances, de préférence dans la commune de naissance du futur enfant.
Les documents nécessaires sont les suivants :

  • cartes d'identité du père et de la mère ;
  • certificat médical de grossesse (attestant les six mois de grossesse et indiquant la date présumée d'accouchement).

 

ATTENTION :  les reconnaissances pré- et postnatales se font uniquement à la commune.

 

Reconnaissance postnatale :

Le père et la mère doivent se présenter ensemble au bureau des naissances. La présence et le consentement de l’enfant (lorsqu'il est âgé de plus de 12 ans) sont requis.
Les documents nécessaires sont les suivants :

  • acte de naissance de l'enfant si celui-ci n'est pas né à etterbeek ;
  • cartes d'identité du père, de la mère, et de l’enfant si nécessaire ;
  • autres documents répondant à des cas particuliers (par exemple, mère divorcée, en instance de divorce, séparée ou veuve depuis moins de 300 jours) : consultez le service des naissances pour vous informer. 

 

ATTENTION :  les reconnaissances pré- et postnatales se font uniquement à la commune.

Prime de naissance

Vous êtes enceinte ou vous venez d'accoucher ?
La commune d'Etterbeek vous octroie une prime de naissance d'un montant de 25 €. Cette somme vous est allouée à la naissance de chacun de vos enfants, pour autant que vous soyez inscrite aux registres de la population de la commune (registres population ou registres des étrangers).
 
Remarque : Les primes de naissance sont gérées par le service Enseignement. Pour en savoir plus sur ce sujet, consultez la rubrique "Prime de naissance" .

 

Adresse

Jour

Horaires

Etat civil - Service Naissances
1° étage 
Hôtel communal
Avenue d'Auderghem, 113

Tél. : 02/627 24 64

02/627 24 65

02/627 24 68
Fax : 02/627 24 12
E-mail : etatcivil@etterbeek.be

Lundi

9h30 - 12h30

Sur le site Saint-Michel
des Cliniques de l’Europe

(la permanence ferme ses portes à 12h30).
NB : Le bureau est situé dans le hall d’entrée près de la boutique.

Mardi

8h - 12h45

Mercredi

9h30 - 12h30

Sur le site Saint-Michel
des Cliniques de l’Europe

(la permanence ferme ses portes à 12h30).
NB : Le bureau est situé dans le hall d’entrée près de la boutique.

Jeudi

8h - 12h45

Vendredi

9h30 - 12h30

Sur le site Saint-Michel
des Cliniques de l’Europe

(la permanence ferme ses portes à 12h30).
NB : Le bureau est situé dans le hall d’entrée près de la boutique.

 

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