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Autorisations de musique

Autorisation de musique occasionnelle pour les particuliers

Les particuliers qui louent une salle à Etterbeek pour y organiser un événement ou une festivité doivent obtenir au préalable une autorisation de musique occasionnelle auprès de l’administration communale, au plus tard 3 jours avant la date de l’événement. Cette autorisation est valable pour une durée de 24h. Pour ce faire, il faut se rendre au service des Finances, muni de votre carte d’identité et des documents attestant la location d’une salle.
Coût de l’autorisation de musique occasionnelle : 7,50 €
L’autorisation de musique est obligatoire, les infractions en la matière sont passibles d’amendes administratives. Ces autorisations sont subordonnées à la stricte observation des règlements relatifs au bruit (Art. 23 du Règlement Général de Police et art.20 de l’Ordonnance du 17 juillet 1997 relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain).
 
Bon à savoir : les fêtes occasionnelles au lieu du domicile ne nécessitent pas d’autorisation de musique. Elles peuvent avoir lieu au maximum deux fois par mois et doivent toujours être organisées dans le respect du voisinage. 
 

Autorisation annuelle de musique pour les commerçants

Les commerçants qui souhaitent diffuser de la musique ou permettre à leur clientèle de danser dans leur établissement doivent au préalable obtenir une autorisation de musique annuelle. Pour ce faire, ils doivent dans un premier temps prendre contact avec le service des Enquêtes administratives de la zone de police Montgomery au 02/627.27.71.


L'autorisation annuelle de musique et de danse coûte 7,50 €. Précisons par ailleurs qu’Etterbeek a supprimé en 2010 la taxe sur les auditions musicales et les parties de danses permanentes. 

 

Adresse

Jour

Horaires

Service Finances
2ème étage
Hôtel communal
Avenue d'Auderghem, 113

Tél. : 02 / 627 27 42

Lundi

8h - 12h

Mardi

8h - 12h

Mercredi

8h - 12h

Jeudi

8h - 12h

Vendredi

8h - 12h

 

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