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Recherches généalogiques

Le service Population est régulièrement contacté par des habitants qui souhaitent retrouver la nouvelle adresse, à Etterbeek, d’une connaissance, d’un ancien voisin ou d’un membre de la famille. Sachez à ce sujet que la loi (arrêté royal du 16 juillet 1992) interdit à l’administration communale de communiquer des données issues des registres de la population à des personnes privées. La consultation de ces registres n'est autorisée aux services communaux qu'à des fins de gestion interne.


Le service Population peut toutefois, avec l’accord du demandeur, communiquer les coordonnées de ce dernier à la personne recherchée, pour autant que le service parvienne à localiser sa nouvelle adresse. A charge ensuite, pour cette personne, de décider si elle contacte ou non le demandeur.


Dans les autres cas, la communication, par le service Population, d'informations contenues dans les registres de la population s'effectue sous la forme d'extraits ou de certificats. Dans ce cas-là, la demande doit mentionner la disposition légale ou réglementaire prévoyant ou autorisant la communication de ces informations.


Ainsi, toute personne qui effectue des recherches généalogiques peut obtenir des informations extraites des registres de la population si elle justifie sa demande par une disposition légale ou réglementaire, comme la recherche d'héritiers par exemple. Le cas échéant, un mandat de l'exécuteur testamentaire sera indispensable pour obtenir les informations souhaitées.

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