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Chômage

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Les chômeurs complets indemnisés ne doivent plus ni s’inscrire, ni pointer à la commune. Seuls les chômeurs/ travailleurs à temps partiel doivent faire valider leurs documents à la commune.

Contrôle

Depuis décembre 2005, les chômeurs complets indemnisés ne doivent plus se présenter au contrôle communal. Il n’y a donc plus de pointage, ni les jours fixes, ni les autres jours.
 
Les autres obligations ne changent pas :

  • Les chômeurs doivent toujours être inscrits comme demandeurs d’emploi,
  • être en possession d’une carte de contrôle,
  • la compléter correctement (indiquer les jours de maladie, de vacances, d’indisponibilité,...) avant de la remettre à l’organisme de paiement à la fin de chaque mois.
  • Pour percevoir des allocations de chômage, il faut obligatoirement résider en Belgique. Ce qui ne veut pas dire pour autant que les vacances sont interdites : tout demandeur d’emploi a droit à 24 jours de vacances. Qu’ils soient pris à l’étranger ou en Belgique, ces jours de vacances doivent être indiqués par la lettre “V” sur la carte de contrôle.

 

Pour contrôler l’obligation de résidence, une nouvelle procédure a été mise en place : l’Office National de l’Emploi (ONEM) peut, par courrier, demander au chômeur de se présenter personnellement auprès de son administration communale ou de l’ONEM local (bureau du chômage). Le demandeur d’emploi devra alors remettre cette lettre, complétée par l’administration communale ou l’ONEM local, en même temps que sa carte de contrôle auprès de son organisme de paiement à la fin du mois.
Infos complémentaires : www.onem.be

 

Travailleurs à temps partiel

Les travailleurs à temps partiel qui bénéficient d’une allocation de garantie de revenus doivent pour leur part toujours faire valider leur formulaire de contrôle une fois tous les trois mois au moment qui leur convient. Cette démarche s’effectue au guichet des services population.
Avant de s’adresser à la commune, ils doivent au préalable s’inscrire auprès d'un organisme de paiement (syndicat ou CAPAC) et d’Actiris (Office régional bruxellois de l'Emploi). Pour ce faire, ils doivent disposer des documents ou informations suivantes :

  • leur carte d'identité
  • leur carte/ feuille  de type C3 - Temps partiel, en trois exemplaires à retirer préalablement auprès de leur organisme de paiement

 

Remarques importantes :

  • Si vous avez perdu votre carte d'identité, vous devez être en possession d'une attestation de « déclaration de perte » délivrée par les services de police.
  • Si vous êtes nouvel habitant dans la commune, vous devez vous munir d'un formulaire « Modèle 2 » (établissant la preuve que vous avez effectué votre changement de domicile). Vous pouvez vous procurer ce document auprès du service Population.

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