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Demander une occupation de voirie

Le règlement a changé depuis le 1 janvier 2017.
Le site est en cours de modification.

Pour toutes informations : 02 627 27 56 ou 02 627 27 57 


Panneaux d'interdiction temporaire de stationnement

  •  
  • L'interdiction est valable entre 7h et 19h.
  • Frais : 80 € pour deux panneaux de signalisation (pour un emplacement d'environ 25 mètres, voire moins si les circonstances locales l'imposent. 10 € par panneau supplémentaire (et 20 € par jour supplémentaire).
  • En cas de déménagement le même jour dans la commune, la redevance n'est due qu'une fois. 
  • La demande peut être introduite :
    • soit en ligne via IRISBOX (5 jours ouvrables à l'avance)
    • soit sur place (2 jours ouvrables à l'avance), au service Travaux publics (avenue d'Auderghem 113 - 4° étage).
      La somme due doit être payée directement par carte bancaire uniquement.

  • Attention : vous êtes responsable de votre demande, 
    • Vous devez vérifier la faisabilité matérielle de votre demande (présence d'obstacles, de garages, de réservations existantes etc... ) 
    • Vous devez aussi vérifier l'absence d'autres panneaux d'interdiction de stationner pour le même endroit, même si les dates sont différentes, et ce aussi bien avant votre demande que après la pose des panneaux par les services communaux, et avertir le service immédiatement en cas de probème. 
    • Vous devez aussi vérifier que les panneaux restent au bon endroit (les services communaux ont placés une trace au sol à la craie grasse au moment de la pose)
 

Particularité : placement temporaire d'un container ou d'un élévateur en zone de stationnement uniquement

  • Le placement de container ou d'élévateur doit être couvert pendant toute la durée d'occupation de la voirie par des panneaux d'interdiction de stationnement suivant les modalités précitées. Il n'y a plus de taxe ou de redevance additionnelle pour ce placement.
  •  
  • Attention :
  • Votre matériel doit systématiquement être évacué en fin de journée et le stationnement rendu aux riverains la nuit. A défaut, il s'agit d'une Occupation Temporaire de la Voie Publique, soumise à autorisation spéciale à introduire via l'interface web OSIRIS

  • Les containers ne peuvent être placés qu'en zone de stationnement.  Un placement sur trottoirs ou en chaussée doit faire l'objet d'une autorisation d'occupation temporaire de la voirie publique, à introduire via l'interface web OSIRIS

  • Il faut toujours laisser 3 mètres de largeur de passage en chaussée en voirie en sens unique, et 5 mètres en voirie à double sens. Si la voirie est trop étroite, il faut demander des panneaux additionnels pour interdire le stationnement de l'autre côté de la voirie et dévoyer le trafic en zone de stationnement

  • En cas d'infraction, le contrôleur communal peut imposer des panneaux supplémentaires à votre charge, et faire enlever votre matériel de chantier et l'assortir de constat d'amendes administratives et de tous les frais engendrés par l'infraction, y compris les frais d'enlèvement des véhicules. il peut aussi arrèter votre chantier le temps de la mise en conformité administrative. 

 

Autorisation d'occupation temporaire de la voie publique

 
Votre demande doit impérativement passer par l'interface Web Osiris.
Les délais de traitement augmentent fortement si votre demande concerne une voirie régionale ou une voirie communale soumise à l'avis de la Commission Régionale de Coordination des Chantiers  (avenue des Volontaires et la rue Baron de Castro
  • En voirie régionale ou en voirie communale soumise à l'avis de la CCC  : 4 à 5 mois
  • En voirie communale non soumise à l'avis de la CCC : 5 jours ouvrables
 

Comment introduire votre demande dans OSIRIS? 

Par vous même ou en recourant aux services d'une société spécialisée en pose de signalisation routière;

En recourant à l'aide des services publics :

 
Dans les deux cas, vous devez prévoir pour chaque phase de chantier
  • un plan de signalisation, 

  • un schéma d'occupation du sol coté (avec toutes les dimensions de trottoirs, de voiries, piste cyclables, éléments de voiries, mobilier etc...), 

  • une ou plusieurs coupe de mobilité;

  • les coordonnées de l'entrepreneur et du maître d'ouvrage

  • une indication des délais, phasages nature des travaux et des installations

 

Tarifs : 

  • En voirie régionale, une redevance est prévue. il faut consulter Bruxelles-Mobilité à ce sujet  (district@sprb.irisnet.be
  • En voirie communale, une taxe d'occupation temporaire de la voie publique vous sera adressée. Les frais s’élèvent à 1,15 Euro par m² et par jour d'occupation.  

 

Ce montant peut être réduit ou majoré selon les cas suivants

réductions : la taxe est ramenée à 

  • 1,00 Euro/m²/jour si vous avez introduit votre dossier dans Osiris sans l'aide des services communaux ;
  • 0,75 euro/m²/jour dès le 4ème mois de chantier ;
  • 0,75euro/m²/jour dans le cas d'une occupation comprenant un tunnel couvert et sécurisé de minimum 1,50 m de large pour les piétons. Pas d'échafaudage-tunnel autorisé pour les travaux de sablage.
  • 0 Euro pour certaines institutions publiques

 

Majorations : la taxe est doublée : 

  • lorsque l'emprise constatée par le contrôleur commual est supérieure à l'emprise déclarée. L'infraction est supposée avoir eu court à dater du début du chantier jusqu'à la mise en conformité constatée par le même contrôleur
  • en cas de chantier débuté sans autorisation, à dater du constat jusqu'à obtention de l'autorisation requise ;
  • en cas de publicité installée sur l'emprise de chantier,
 

 

Adresse

Jour  

Horaires

Le service des Travaux publics
Permissions de voirie :
se situe au 4° étage 
Hôtel communal d'Etterbeek
Avenue d'Auderghem, 113

 

Tél. : 02/627 27 56 ou 02/627 27 57

E-mail : permvoirie@etterbeek.be
Pas de réservation par e-mail

Important : les paiements s’effectuent uniquement par carte bancaire.

Lundi

8h - 12h

Mardi

8h - 12h

Mercredi

8h - 12h

Jeudi

8h - 12h

Vendredi

8h - 12h

 

Liste des voiries régionales à Eterbeek 

avenue du 2ème Régiment de Lanciers
avenue d' Auderghem
rue Belliard
avenue des Casernes
avenue des Celtes
avenue de la Chevalerie
avenue de la Chasse
chaussée d'  Etterbeek
avenue Eudore Pirmez
avenue des Gaulois
boulevard Général Jacques
rue Gray (sauf entre Etang et Jourdan
rue de l'Etang
boulevard Louis Schmidt
avenue du Maelbeek
avenue des Nerviens
place Saint Pierre
boulevard Saint-Michel
avenue de Tervueren
avenue Victor Jacobs
chaussée de Wavre (sauf entre Maelbeek et Etang),
avenue de l' Yser
 

Voiries communales soumises à l'avis de la CCC

rue Baron de Castro
Avenue des  Volontaires
 

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