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Qui décide quoi ?

Qui fait quoi à Etterbeek ?

La commune est le niveau de pouvoir le plus proche du citoyen : elle dispose de nombreuses compétences. Cet acteur essentiel de la vie démocratique se compose de trois organes distincts :

En d'autres termes, le Bourgmestre et son Collège constituent le gouvernement de votre commune, le Conseil étant son parlement. Il est composé des mandataires que vous choisissez lors des élections communales organisées tous les six ans.

A ces trois organes, on peut encore, si l'on veut être complet, en ajouter un quatrième qui est cependant dépourvu de toute dimension politique : l'administration communale. Celle-ci regroupe l'ensemble des services communaux chargés de mettre en oeuvre les décisions prises par le Collège.

Votre commune et ses pouvoirs

La commune exerce ses compétences sur deux plans :

  • elle intervient de sa propre initiative dans tout ce qui relève de "l'intérêt communal"
  • elle exécute, sous leur tutelle, des missions qui lui sont confiées par des autorités supérieures (la Région de Bruxelles-Capitale ou l'Etat fédéral, par exemple).


Les compétences relevant de l'intérêt communal :

Tout ce qui concerne le "bien-être collectif de ses habitants" est de l'intérêt de la commune. Cette notion de bien-être collectif peut s'entendre au sens large et ne fait d'ailleurs l'objet d'aucune définition particulière.

La commune est ainsi compétente en matière de travaux publics, de logement, d'enseignement, d'emploi, d'action sociale, d'environnement... mais aussi de fiscalité.
En fait, seul ce qui lui est expressément interdit ne peut être entrepris par une commune, qui exerce ses compétences sous le contrôle d'une tutelle, principalement, pour Etterbeek, celle de la Région de Bruxelles-Capitale.

Les missions confiées par les autorités supérieures :

Lorsque vous venez retirer votre carte d'identité ou votre passeport à l'administration communale, déclarer une naissance ou un décès, vous accomplissez des démarches dont l'exécution est confiée à la commune par des autorités supérieures, comme la Région ou le Gouvernement fédéral.

Parmi ces missions, l'une des plus importantes est le maintien de l'ordre public, sous la responsabilité administrative du Bourgmestre. S'y ajoutent notamment, pour l'ensemble des citoyens domiciliés dans la commune, la gestion de l'état civil et la tenue des registres de la population.

La tutelle des autorités supérieures :

La commune exerce ses compétences sous la tutelle des autorités supérieures, essentiellement celle de la Région de Bruxelles-Capitale. Cette tutelle se concrétise notamment par un pouvoir d'approbation, de suspension ou d'annulation des décisions communales.

Les élections communales

Les élections communales désignent les mandataires siégeant au Conseil communal, selon le mode de scrutin à la proportionnelle. Elles se tiennent tous les 6 ans. Le prochain scrutin aura lieu en octobre 2018.

Qui peut voter?

Tous les citoyens belges ainsi que les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, de plus de 18 ans, disposent du droit de vote aux élections communales, s'ils jouissent de leurs droits civils et politiques. Les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne qui souhaitent participer à l'élection doivent en faire la déclaration auprès de l'administration de la commune dans laquelle ils résident. Les ressortissants d'un Etat hors Union Européenne ont également le droit de vote aux élections communales, aux mêmes conditions que les Européens. Une condition supplémentaire, cependant : ils doivent résider légalement en Belgique de manière ininterrompue depuis 5 ans.

Qui peut se faire élire?

Le droit d'éligibilité au titre de Conseiller communal est accordé à toute personne ayant la qualité d'électeur au niveau communal. Les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne disposent donc également de la possibilité de se faire élire comme Conseiller communal ou comme Echevin. Le mandat de Bourgmestre, reste, quant à lui, réservé aux nationaux.

Organisation des élections

Pour plus d'informations pratiques sur les élections (obligation, convocation, procuration, désignation du président et des assesseurs...).

Le Conseil communal

Le Conseil communal est l'assemblée "législative" de votre commune. Elle réunit les mandataires élus lors des élections communales. Les Conseillers communaux votent les règlements, les délibérations et les arrêtés communaux. Ils élisent également les échevins qui forment, avec le Bourgmestre, le Collège des Bourgmestre et Echevins. Le nombre de Conseillers communaux est déterminé en fonction du nombre d'habitants. Ils sont actuellement 35 à Etterbeek, où l'on dénombre un peu moins de 46.000 habitants.

L'organisation du Conseil communal respecte des règles précises. Il se réunit sous la présidence du Bourgmestre au moins dix fois par an (tous les mois, à l'exception des mois de juillet et d'août) et aussi souvent que les affaires relevant de sa compétence l'exigent. A Etterbeek, les réunions du conseil communal ont traditionnellement lieu un lundi. Le lieu, le jour et l'heure ainsi que l'ordre du jour des séances du Conseil communal doivent être rendus publics par voie d'affichage à l'Hôtel communal. L'ordre du jour est fixé par le Collège des Bourgmestre et des Echevins, avec la possibilité pour tout autre conseiller de faire inscrire une proposition supplémentaire. Les votes se prennent à la majorité absolue. Toutefois, aucune décision ne peut être valablement adoptée si la majorité des membres du Conseil n'est pas présente.


Les séances du Conseil communal sont publiques. Tout citoyen a le droit d'y assister, mais pas d'y prendre part, sauf en cas d'interpellation. Certains points sont cependant, en vertu de la loi, traités en huis clos.

Pour en savoir plus, consultez également les pages suivantes :

Le Bourgmestre

Le Bourgmestre est nommé généralement parmi les élus du Conseil communal, par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, sous la responsabilité du ministre de l'Intérieur.

Ses attributions sont nombreuses :

  • il préside le Conseil communal ainsi que le Collège des Bourgmestre et Echevins ;
  • il signe les règlements et ordonnances du Conseil et du Collège des Bourgmestre et Echevins, les publications, les actes et la correspondance de la commune ;
  • il représente le pouvoir central au niveau local et y est à ce titre responsable de l'exécution des lois ;
  • il est l'officier de l'Etat civil (sauf délégation, ce qui est le cas à Etterbeek) et veille à la bonne tenue des registres ;
  • il exerce des missions de police administrative ainsi qu'une mission d'autorité sur les services de police.

Le Bourgmestre dispose de son propre cabinet qui l'assiste dans la gestion de ses charges.

Le Collège des Bourgmestre et Echevins

Véritable gouvernement de la commune, le Collège exerce ses attributions de manière collective. En d'autres termes, chaque membre est solidairement responsable des décisions et des actes posés par le Collège. Cet organe peut cependant fonctionner en déléguant à un ou plusieurs Echevins la préparation des dossiers qu'il traite.

Les Echevins sont élus par les conseillers communaux. Leur nombre, à l'instar de celui des conseillers, est déterminé en fonction de l'importance de la population. La commune d'Etterbeek compte 8 Echevins, auquel il convient de rajouter le Bourgmestre (qui exerce, lui aussi, certaines compétences).

Le Collège se réunit à l'Hôtel communal une fois par semaine. Ses séances ne sont pas publiques. Le Secrétaire communal (le plus haut fonctionnaire de l'administration communale) y assiste. Il est chargé à ce titre de superviser la préparation des dossiers soumis au Collège, d'acter les décisions de ce dernier et de veiller à leur bonne exécution par les services de l'administration communale.

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