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26 octobre 2015

26.10.2015 ADM GEN Centre culturel d'Etterbeek Espace Senghor Modification des statuts Prise d'acte
26.10.2015 ADM GEN Désignation des agents constatateurs de l’Agence régionale pour la Propreté
26.10.2015 ADM GEN Mobilité Règlement relatif à la réservation de stationnement
26.10.2015 ADM GEN Mobiliteit Mobilité Règlement relatif à l'accès au parking de la maison communale
26.10.2015 AFF EUR CCAE Démission de membres, désignation de nouveaux membres
26.10.2015 AFF FLAM Convention entre la VGC et la commune d'Etterbeek concernant le subside Brede School
26.10.2015 BÂTIMENTS Contrat de Quartier durable Etude pour la rénovation de l'intérieur de l'orangerie
26.10.2015 BÂTIMENTS Institut Ernest Richard 1 Remplacement de châssis
26.10.2015 BÂTIMENTS Service de Prévention – Rénovation de la toiture du hangar et aménagement en local...
26.10.2015 BIBLIOTHEQUE FR Bibliothèque communale Hergé Convention de prêt
26.10.2015 BUDGET Budget 2015 Modification n° 3 Services ordinaire et extraordinaire
26.10.2015 COH SOC Contrat communal 2016 2020 et Conventions spécifiques
26.10.2015 COH SOC Conventions FIPI 2015
26.10.2015 CONTENTIEUX Caméra de surveillance Avis sur l'installation d'une caméra fixe provisoire
26.10.2015 ETAT CIVIL Règlement sur les funérailles et sépultures Modification
26.10.2015 FINANCES CPAS Compte 2014
26.10.2015 FINANCES Ordonnance du 19 07 2007
26.10.2015 FINANCES Règlement et redevances relatifs aux inhumations, aux exhumations...
26.10.2015 GRH Arrêté organique pour le personnel de la régie foncière
26.10.2015 JDC Projet des Jardins de la Chasse Construction d'un projet immobilier rue Beckers
26.10.2015 JEUNESSE ASBL Atout Projet – Comptes 2014 – Budget 2015
26.10.2015 PREVENTION Conclusion d’une convention pluriannuelle de collaboration entre la commune...
26.10.2015 PREVENTION Règlement communal concernant l’attribution de primes
26.10.2015 REG FONC Patrimoine Régie Immeuble situé 32 rue de Theux
26.10.2015 REG FONC Patrimoine Régie Rénovation Piétonnier sis chaussée de Wavre
26.10.2015 REG FONC Règlement d'attribution des logements communaux Modification
26.10.2015 SECRETARIAT Conseil communal Délégations et mandats ASBL Etterbeek Sport
26.10.2015 SECRETARIAT Motion de Monsieur Christophe Gasia
26.10.2015 SECRETARIAT Motion du Collège des Bourgmestre et Échevins
26.10.2015 SECRETARIAT Motion relative au survol de Bruxelles
26.10.2015 SECRETARIAT Procès verbal de la séance du Conseil communal du 21.09.2015 Approbation.
26.10.2015 TRAVAUX Extension du système de vidéosurveillance

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