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14 mars 2016

REG FONC Fixation des conditions de divers marchés publics rticle 234
REG FONC Patrimoine Régie Rénovation – Projet création Initiatives Locales d’Accueil
FINANCES Règlement taxe sur les surfaces de bureaux – Modifications
CULTES Culte catholique – Notre Dame du Sacré Coeur – Compte 2015
CULTES Culte Catholique – Eglise Saint Henri – Budget 2016
COH SOC Cofinancement communal – Programme du Contrat communal 2016 2020
ADM GEN Convention d’occupation précaire – Orangerie parc Hap – Le Senghor
ADM GEN Avis du Conseil Communal sur le plan de Gestion de l’Eau (PGE 2016 2021)
ACHATS Adhésion à la centrale de marchés et à la centrale d’achat de l’asbl GIAL
ACADEMIES Académie de musique Jean Absil – Projet pédagogique et artistique – Approbation
COH SOC Budget Fixation FIPI 2016
BATIMENTS Institut Ernest Richard – Remplacement de châssis (façade aile rue Louis Hap)
BATIMENTS Enseignement primaire – Ecole paradis des enfants – Construction d'un pavillon
BRO FOI MARCHES Règlement des activités ambulantes sur les marchés publics – Amendement
URBANISME Renouvellement et révision de la convention de mise à disposition d’une partie de la toiture
URBANISME asbl Maison Cauchie – rue des Francs 5 – Octroi de subside communal pour 2015
TRAVAUX Propriétés communales – Location de bâtiments préfabriqués
TRAVAUX Administration communale – Fixation des conditions de divers marchés publics
SECRETARIAT Procès verbal de la séance du conseil communal du 15.02.2016 – Approbation
SECRETARIAT Motion de Monsieur Arnaud VAN PRAET
SECRETARIAT Interpellation de Monsieur André du BUS de WARNAFFE
SECRETARIAT Interpellation de Madame Gisèle MANDAILA
SECRETARIAT Conseil de l'Action sociale d'Etterbeek – Démission d'un membre (M. Quentin PEIGNEUR)
REG FONC Régie Foncière – Fixation des conditions de divers marchés publics
REG_FONC_Fixation des conditions de divers marchés publics_ Article 234 alinea 3.pdf
REG_FONC_Fixation des conditions de divers marchés publics_rticle 234.pdf

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