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17 octobre 2016

ACHATS Etat Civil – Mission médecin vérificateur en matière de vérification des décès suivis de crémation
ACHATS Fourniture de fleurs et la garniture des corbeilles – Années 2017, 2018 et 2019
ADM GEN A.s.b.l. Activités socio récréatives de la Commune d'Etterbeek – Modification des statuts
ADM GEN A.s.b.l. Le Bambou vert – Convention d’occupation précaire
AFF FLAM Gemeentelijke Openbare Bibliotheek Etterbeek – Compte 2015 – Prise d'acte
ADM GEN Mobilité – Ratification du protocole d'accord signé le 06.10.16 avec le SPF Mobilité & transport beliris
AFF FLAM Gemeenschapscentrum (de Maalbeek) – Compte 2015 – Prise d'acte
AFF FLAM VZW Wijkhuis Chambéry – Budget 2016 – Priseacte
AFF FLAM VZW Wijkhuis Chambéry – Compte 2015 – Priseacte
CQD Gestion des occupations de l’Orangerie du Parc Hap par le service du contrat de Quartier Durable
CQD Mise à jour de la la composition de la Commission de Quartier (CoQ)
BUDGET Ordonnance 19072007 ameliorer situation budgetaire communes RegionBxlCapitale
CULTES Culte Catholique – Eglise Notre Dame du Sacré Coeur – Budget 2017
CONTENTIEUX Règlement général de police – Modifications – Approbation
CULTES Culte Catholique – Eglise Sainte Gertrude – Budget 2016
FINANCES Hôpitaux Iris Sud – Octroi d'une garantie communale envers ING Belgique SA
CQD Contrat de Quartier Durable « Chasse Gray » Microprojets
FINANCES Budget 2016 – Modification n° 5
FINANCES Hôpitaux Iris Sud – Octroi d'un garantie communale envers KBC Banque SA
JEUNESSE Asbl ATOUT PROJET – Comptes 2015 – Budget 2016
JEUNESSE Convention de partenariat entre l'ASBL (Atout Projet) et la Commune d'Etterbeek
JEUNESSE Maison des jeunes d’Etterbeek “La Clef” – Comptes 2015 – Budget 2016
PLAN URG Convention de collaboration pour l’enlèvement et la garde en fourrière d’animaux trouvés avec l'asbl VETAS
REG FONC Rénovation d’un immeuble à appartements 392 chaussée de Wavre – 1040 Etterbeek
SECRETARIAT Conseil communal – Remplacement d'un membre (Mme Sandra JEN)
PREVENTION Conclusion d’une convention pour 2016 2019
SECRETARIAT Interpellation de Monsieur André du Bus de Warnaffe
SECRETARIAT Interpellation de Monsieur Jean Luc Robert
REG FONC Convention de mise à disposition précaire de l’appartement 1 chambre F21GR1D
SECRETARIAT Proces verbal de la séance du conseil communal du 19092016 – Approbation
SOL INT Attribution du budget communal d’aide d’urgence 2016 au Consortium belge
TRAVAUX Administration communale – Fixation des conditions de divers marchés publics
TRAVAUX Crèche Aimé Dupont –Travaux de démolition de la crèche
TRAVAUX Remplacement de vitres – Annees 2017, 2018 et 2019
AFF FLAM Gemeenschapscentrum deMaalbeek Budget 2016 – Prisedacte
AFF FLAM Gemeenschapscentrum deMaalbeek Compte 2015 – Prisedacte
FINANCES_Hopitaux Iris-Sud – Octroi dune garantie communale envers BELFIUS Banque

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