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19 septembre 2016

ACHATS Achat d’articles vestimentaires – Années 2017 2018 2019
ACHATS Administration communale – Fixation des conditions de divers marchés publics
ACHATS Cimetière communal – Transports funèbres et cercueils pour indigents
ACHATS Fournitures et imprimés personnalisés pour l’administration communale
ACHATS Location, entretien et réassortiments en consommables d'équipements hygiéniques
ACHATS Stationnement payant – Location et entretien de terminaux portables
ADM GEN Affaires Générales – Règlement – Taxe sur l'occupation temporaire de la voie publique Modofications
ADM GEN Centre culturel d'Etterbeek Espace Senghor – Modification des statuts – Prise d'acte
ADM GEN Immeuble sis rue de Tervaete 24 – Coordinateur de l'Unité Pastorale d’Etterbeek Mise en location
ADM GEN Règlement redevance sur les prestations techniques du personnel communal Modofications
ADM GEN Fusion par absorption d’HYDROBRU par VIVAQUA
ADM GEN HYDROBRU – Fusion par absorption d’HYDROBRU par VIVAQUA
BROC FOI MARCHES Nouveau Règlement général sur l’organisation des brocantes sur la voie publique
COH SOC Café Solidarité – Accords de partenariat et convention – Approbation
CONTENTIEUX Immeuble Le Beaugency situe rue Gray 2 OEuvredart
CRECHES Crèche communale Aime Dupont – Convention entre ladite creche et La Guiseasbl2016 2017
CULTES Culte Catholique – Eglise Saint Antoine de Padoue – Budget 2017
CULTES Culte Catholique – Eglise Sainte Gertrude – Compte 2015
CULTURE Convention de mise à disposition de base de données avec Visit.brussel – Approbation
FINANCES Budget 2016 – Modification n4
FINANCES Convention relative aux missions dinteret general entre les hôpitaux IRIS SudHIS et la commune d'Etterbeek
FINANCES PV de vérification de la caisse du Receveur 1er trimestre 2016
FINANCES PV de verificationde la caisseduReceveur 2eme trimestre 2016
GRH Annexe IV de l'Arrêté Organique pour le personnel communal
GRH Arrêté organique pour le personnel communal – Annexe I
GRH Mandat pour mission spécifique pour la coordination du dossier Nouvelle maison communale
GRH Personnel enseignant non subventionné par la Communauté française (instituteurs)
JARD CHASSE Jardins de la Chasse Operation de logements conventionnés Citydev.brussels
GRH Agents contractuels subventionnés – Attribution de 10 emplois
PLAN URG Conventiondecollaboration pourenlevement etlagarde en fourriere animaux trouves Approbation
POL SPORTIVE ASBL Etterbeek Sport Comptes2015 Budget2016 Approbation
POL SPORTIVE RoyalRacingClubEtterbeekAcademy Comptes2014 Budget2015 Approbation
REG FONC Contrat de quartier durable Projet socioeconomique
REG FONC Fixationdesconditions dedivers marches publics
REG FONC Regie Fonciere Fixation des conditions divers marches publics
SECRETARIAT CommissionsduConseil communal Composition
SECRETARIAT Communication
SECRETARIAT Proces verbal de la seance du conseil communal du27062016 Approbation
SOL INT Conventiondepartenariat avec lasbl Inoutput portant sur lexposition Engagement
TRAVAUX Extension du systeme de videosurveillance
TRAVAUX Service Public RegionaldeBruxelles Ordonnance du 16juillet1998
TRAVAUX Voirie Renouvellement de divers trottoirs rues de Haerne Antoine GauthieretBeckers

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