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Vote des citoyens non belges aux élections communales 2018 : mode d’emploi

Le 14 octobre 2018, les ressortissants européens et non européens pourront, tout comme les Belges, prendre part aux élections communales.

Que vous soyez ou non ressortissant d’un pays membres de l’Union européenne, sachez que si vous habitez en Belgique, vous pourrez voter aux prochaines élections communales.  En vertu du traité de Maastricht, les ressortissants de l’Union européenne peuvent aussi être élus sur les listes des élections locales.

 

La commune reste l’organe le plus proche du citoyen. Ces élections ont donc un impact direct sur votre vie quotidienne et celle de votre famille. En effet, l’enseignement, la culture, la mobilité, la petite enfance, la sécurité ou encore la propreté publique font, entre autres, partie intégrante des compétences accordées aux communes.

 

Comment faire pour participer aux élections communales ?

 

  1. Vérifiez que vous êtes dans les conditions d’inscription dans le tableau ci-dessous
  2. Complétez et signez le formulaire d’inscription (voir tableau) et renvoyez-le:
    • Soit par courrier postal à l'administration communale d’Etterbeek (Service des Affaires électorales - Avenue d’Auderghem, 113 - 1040 Bruxelles);
    • Soit par e-mail à l’adresse population@etterbeek.be
  3. Votre formulaire d’inscription doit nous parvenir impérativement au plus tard le 31 juillet 2018. Veuillez noter que tout citoyen qui s’est inscrit sur la liste des électeurs de sa commune pour les élections communales précédentes ne doit plus se réinscrire comme électeur pour les élections de 2018.
  4. L’administration communale vous renverra la preuve d'inscription après acceptation de votre demande par le Collège. Il n’est donc pas nécessaire de vous déplacer à l’Hôtel communal.
  5. Vous recevrez, en temps utile, la convocation électorale reprenant toutes les informations. Vous pourrez vous désinscrire à tout moment (excepté entre le 1 août et le 14 octobre 2018) ainsi que donner procuration à tout autre électeur si vous avez un empêchement le jour du vote.

 

Conditions d'inscription  
Ressortissants européens Ressortissants non européens
  • Être âgé de 18 ans minimum au 14.10.2018
  • Être inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers de la commune au 01.08.2018<
  • Jouir au 14.10.2018 de ses droits civils et politiques
  • Avoir introduit au plus tard le 31.07.2018 une demande en vue de l'inscription sur la liste des électeurs

 

Formulaire d'inscription 

  • Être âgé de 18 ans minimum au 14.10.2018
  • Être inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers de la commune au 01.08.2018<
  • Jouir au 14.10.2018 de ses droits civils et politiques
  • Résider en Belgique (et être couvert par un titre de séjour légal l’établissant) de manière ininterrompue depuis 5 ans
  • Avoir introduit au plus tard le 31.07.2018 une demande en vue de l’inscription sur la liste des électeurs et faire une déclaration d’engagement à respecter la Constitution, les lois du peuple belge et la Convention de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

 

Formulaire inscription 

Service des Affaires électorales 
Avenue d’Auderghem, 113 - 1040 Bruxelles
02 627 26 04 
population@etterbeek.be

 

 

 

Registration of non-Belgian voters for the municipal elections 2018: manual

Just like Belgian citizens, European and non-European citizens can take part in the municipal elections on 14 October 2018.

 

Whether you are a citizen of the European Union or not, you can participate in the municipal elections if you live in Belgium. Under the Maastricht Treaty, citizens of the European Union also enjoy the right to stand as a candidate at local elections.

 

The municipality is the lever of government the closest to the citizen. These elections have direct implications on your daily life and on that of your family. Education, culture, mobility, child care, security and public cleanliness are an integral part of the competences accorded to the municipalities.

 

How to participate in the municipal elections?

  1. Verify if you meet the registration conditions listed in the table below.
  2. Complete and sign the registrations form and hand it
    • either by post to the municipal administration (Electoral Affairs department, avenue d’Auderghem 113 - 1040 Brussels)
    • either by e-mail (population@etterbeek.be)
  3. We must receive your registration form not later than 31 July 2018. Please note that every citizen who already registered for the voter list in his municipality for the previous municipal elections doesn’t have to register again for the elections of 2018
  4. The municipal administration will send you a proof of registration after your demand was accepted by the board of mayor and aldermen. It is not necessary to come to the town hall.
  5. You will receive the polling card at the proper time. You can deregister at any moment (except between 1 August and 14 October 2018) or you can give a proxy to another voter if you are unable to come on the day of the vote.

 

Registration conditions  
European citizens Non-European citizens
  • Be 18 years or older on 14.10.2018
  • Be registered in the municipality in the local autorithy’s register office or the foreign nationals register
  • Enjoy the civil and political rights on 14.10.2018
  • Complete the application not later than 31.07.2018 in order to register on the voter list

 

Registration form 

  • Be 18 years or older on 14.10.2018
  • Be registered in the municipality in the local autorithy’s register office or the foreign nationals register
  • Enjoy the civil and political rights on 14.10.2018
  • Reside in Belgium for at least 5 years without interruption (and have a legal residence permit evidence)
  • Complete the application not later than 31.07.2018 in order to register on the voter list and make a declaration to respect the Constitution, the laws of the Belgian people and the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms.

 

Registration Form 

Electoral Affairs department 
Avenue d’Auderghem, 113 - 1040 Bruxelles
02 627 26 04 
population@etterbeek.be

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