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Jourdan : le point après votre diagnostic en marchant

A la demande des habitants qui y ont participé, voici les différents règlements en matière de terrasses et la façon dont ils sont appliqués.

Le 18 juillet dernier, de nombreux habitants ont répondu à l’invitation des autorités communales pour participer à un diagnostic en marchant sur la place Jourdan.  Le principe de cette opération (qui s’est déjà déroulée dans d’autres quartiers de la commune) est simple : permettre aux habitants de pointer, en présence des responsables communaux, les problèmes observés dans leur quartier en matière de propreté, de mobilité ou encore d’aménagement de l’espace public.

 

Des règles à respecter

En ce qui concerne la place Jourdan, il a essentiellement été question des terrasses que certains jugent trop envahissantes et des troubles réguliers constatés en fin de soirée lorsque certaines activités se poursuivent au-delà des heures autorisées. Les participants au diagnostic du 18 juillet ont donc demandé à la commune d’obtenir quelques informations précises à ce sujet, parmi lesquelles un plan détaillé  distinguant les zones de terrasses communément autorisées et celle qui sont autorisées sous réserve.

 

Voici quelques précisions pour les zones autorisées (en rouge sur le plan) :

 

  • Il est interdit d’y installer des oriflammes ou autres éléments publicitaires s’ils ne sont pas associés à des événements dûment autorisés ;
  • Une règlementation stricte a été fixée pour les dispositifs de couverture et pare-vents, avec une tolérance pour le mobilier existant jusqu’en 2023 ;
  • Un code couleur a été défini et doit être respecté (toujours avec une tolérance pour le mobilier existant jusqu’en 2023) ;
  • Tout commerce a la possibilité de s’étendre sur un commerce voisin moyennant l’obtention d’un accord écrit ;
  • Les dispositifs de chauffage extérieur ne sont autorisés qu’en façade.

 

Pour les terrasses autorisées sous réserve (en vert sur la carte) :

 

  • Elles ne peuvent être constituées que de mobilier très léger afin de pouvoir être retirées facilement ;
  • Il faut pouvoir les retirer immédiatement en cas d’événement ;
  • Les dispositifs destinés au guidage des malvoyants doivent être respectés.

 

Contrôles et sanctions

Pour renforcer encore notre vigilance en cette matière, la commune vient de mettre en place un service constitué de trois personnes présentes sur le terrain. Une de leurs missions est de contrôler spécifiquement auprès des commerçants leur « bon usage » des dispositions règlementaires fixées à l’égard des terrasses. Précisons que tout commerce disposant d’une terrasse paie d’office une taxe annuelle de 21€ par m². Ce montant est toutefois triplé en cas d’absence d’autorisation, de dépassement de la surface autorisée, de récidive ou de maintien du mobilier en dépit d’une suspension d’autorisation. La commune a également la possibilité, dans certains cas, de mettre fin à l’autorisation pour une période de six mois et/ou de procéder à l’enlèvement du mobilier.

 

Nuisances sonores : contactez la police

Enfin, pour signaler d’éventuelles nuisances sonores ou des faits de tapage nocturne constatés sur la place, il n’existe qu’une seule procédure permettant à la commune d’intervenir en bonne et due forme. Vous devez, pour ce faire, prendre contact avec le dispatching de notre zone de police au 02/788 53 43. Votre appel permettra à la police d’intervenir et de pouvoir constater les nuisances sonores. Dans le cas où les faits se confirment, un dossier d’infraction est immédiatement constitué à l’encontre du contrevenant. Les services de police peuvent dès lors rédiger un procès-verbal et, en cas de récidive, soumettre au bourgmestre une demande de fermeture temporaire de l’établissement concerné. Le cas échéant, ce dernier peut ensuite, dans le cadre de ses responsabilités en matière de tranquillité et de sécurité publique, prendre un arrêté de fermeture pour une durée déterminée, et ce sur base d’un rapport de police objectivé.

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