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Participez à la vie politique de votre commune

C’est une première à Bruxelles ! Grâce au droit d’initiative citoyenne, un projet soutenu par 750 Etterbeekois·es pourra être soumis au conseil communal.

Vous avez des idées très concrètes pour réaménager l’espace public. Vous voudriez proposer une réaffectation d’un bâtiment public ? C’est désormais possible mais il faudra vous montrer convaincant·e.

 

En effet, Etterbeek vient d’introduire un droit d’initiative citoyenne communal. Il s’agit d’un nouvel instrument de démocratie participative qui permet aux habitants·es de soumettre un projet au conseil communal qui devra se positionner sur le dossier.

 

Comment cela fonctionne ?

 

  • Première étape, un dossier contenant l’objet de la proposition ainsi que les 750 signatures d’habitants·es doit être adressé au Bourgmestre et remis au service du secrétariat de la commune (1er étage de l’Hôtel communal. Avenue d’Auderghem, 113). Par habitants·es de la commune », il faut entendre : toute personne physique de 16 ans au moins, inscrite au registre de la population de la commune.
  • Le collège examine, ensuite le dossier et vérifie que le projet est recevable c’est-à-dire qu’il dépend bien de l’échelon local et qu’il ne porte pas atteinte aux droits fondamentaux ou qu’il ne présente pas un caractère raciste, sexiste ou xénophobe
  •  Le conseil communal examine la proposition :

 

  • Soit le vote est favorable : la demande est actée et le projet peut alors entrer dans la phase de concrétisation.
  • Soit le conseil souhaite amender le projet initial : il dispose d’un an pour le faire en concertation avec les porteurs de projet.
  • Soit le vote est défavorable (ou que la contre-proposition ne recueille pas l’assentiment de la majorité des signataires) : le conseil communal doit alors motiver son refus. En cas de refus, le conseil devra également se positionner pour ou contre une consultation populaire relative à la proposition citoyenne. En cas de vote défavorable, le conseil communal devra motiver de manière circonstanciée les raisons de cet ultime refus.

 

Découvrez le règlement du conseil  communal relatif au droit d’initiative citoyenne.

 

Info: Service Participation : 02 627 23 81 - participation@etterbeek.be

Echevin de la Participation :  Karim Sheikh Hassan au 0474 57 36 76

 

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