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Etterbeek règlemente l’usage des véhicules motorisés de cyclopartage

La nouvelle ordonnance de police adoptée par le conseil communal à ce sujet est officiellement entrée en vigueur le 24 février.

 

Le 18 novembre 2019, le conseil communal a adopté une ordonnance de police régulant l’usage des trottinettes électriques et autres engins motorisés de cyclopartage en flotte libre. Cette nouvelle règlementation est officiellement entrée en vigueur le 24 février dernier. On fait le point sur celle-ci et on vous en présente les grandes lignes.

 

La nouvelle ordonnance communale vise à lutter contre les comportements inappropriés voire dan­gereux adoptés par certains utilisateurs de véhicules motorisés de cyclopartage. Elle a donc pour objectif de faire évoluer leur emploi vers un usage plus res­ponsable mais aussi de renforcer la sécurité des piétons, en particulier celle des plus vulnérables (enfants, personnes âgées, handicapés, etc.).

 

Concrètement, tout comportement inadéquat constaté sur ce type d’engin pourra désormais être sanctionné par une amende administrative. Afin d’amorcer ce changement en douceur, une période de transition a été instaurée entre le 10 et le 22 février, durant laquelle les agents du service de Prévention ont sensibilisé le public à l’aide d’un flyer reprenant les principales interdictions (ainsi que le montant des amendes correspondantes en cas de non-respect !) dorénavant d’application au « guidon » d’une trottinette électrique ou d’un véhicule motorisé de cyclopartage.

 

Quelques exemples de comportements pouvant désormais faire l’objet d’une sanction

 

  • Circulation sur un trottoir à une vitesse plus rapide que celle du pas ;
  • Stationnement sur un dispositif pour personne malvoyante, sur ou à proximité d’un passage pour piéton ou à tout autre endroit pouvant entraver la progression des passants ;
  • Transport de passager (les véhicules de cyclopartage sont réservés à un usage personnel) ;
  • Destruction ou endommagement d’un engin dont la défaillance technique peut représenter un danger sur la voie publique.

 

Quels tarifs pour quelles infractions ?

 

Les montants des amendes administratives prévues dans le cadre de la nouvelle ordonnance relèvent des catégories d’infractions établies dans le Règlement Général de Police en vigueur à Etterbeek, dont voici un bref aperçu :

 

  • En cas d’infraction liée à un comportement dangereux : maximum 250 € pour une personne majeure et 125 € pour une personne mineure de 14 accomplis ;
  • En cas d’infraction de stationnement : de 55 € à 110 € ;
  • Lorsque la mise en fourrière d’un engin de cyclopartage est justifiée par le fait que celui-ci constitue un danger pour les autres usagers de l’espace public en raison d’une défaillance technique visible ou identifiée, la taxe s’élève à 100 €

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