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E-guichet - Aménagement du territoire

Permis d'urbanisme (PU)

Attention, depuis le 1 mai 2014, le nouvel arrêté de composition du dossier de demande de permis d’urbanisme du 12 décembre 2013 est d’application.
Vous trouverez ci-dessous la liste des documents à fournir et les différents formulaires en vigueur.

 

De plus amples informations sur la procédure de demande de permis d’urbanisme sont disponibles sur le site régional http://urbanisme.irisnet.be/lepermisdurbanisme

 

Permis d'environnement (PE)

 

Formulaire SIAMU

Installations classées

 

Performances Energétiques des Bâtiments (PEB)

Bâtiments neufs et rénovation lourde:
a) à joindre à la demande de Permis d'Urbanisme :

  • La proposition PEB sera générée par le logiciel délivré par l’institut (IBGE) mis à disposition des architectes et des conseillers PEB – à partir du 1/1/2015 ;

 

b) à envoyer à l'autorité délivranteainsi qu’à l’IBGE au moins 8 jours avant le début de chantier:

  • La notification PEB de début des travaux sera générée par le logiciel délivré par l’institut (IBGE) mis à disposition des architectes et des conseillers PEB.
    (à déposer au service urbanisme et à l’institut au plus tard huit jours avant le début des travaux – à partir du 1/1/2015)

 

c) à envoyer à l'autorité délivranteainsi qu’à l’IBGE après la fin de chantier :

  • La déclaration PEB avec architectesera générée par le logiciel délivré par l’institut (IBGE) mis à disposition des architectes et des conseillers PEB
    (à déposer au service urbanisme dès l’achèvement des travaux – après le 1/1/2015)
  • La déclaration PEB (pour les dossiers de demande de PU déposés avant 2015)
  • La déclaration PEB - glossaire (pour les dossiers de demande de PU déposés avant 2015)

 

Rénovation simple

a) à joindre à la demande de Permis d'Urbanisme:

  • La proposition PEB sans architecte à joindre aux demandes de permis d’urbanisme dispensées de l’intervention obligatoire d’un architecte – à partir du 1/1/2015 ;
  • La proposition PEB avec architecte sera générée par le logiciel délivré par l’institut mis à disposition des architecteset desconseillers PEB– à partir du 1/1/2015 ;

 

b) à envoyer à l'autorité délivrante au moins 8 jours avant le début de chantier (si architecte):

 

c) A envoyer à l'autorité délivrante dès l’achèvement des travaux :

  • La déclaration PEB sans architecte (à déposer au service urbanisme dès l’achèvement des travaux – après le 1/1/2015)
  • La déclaration PEB avec architecte sera générée par le logiciel délivré par l’institut (IBGE) mis à disposition des architectes et des conseillers PEB (à déposer au service urbanisme dès l’achèvement des travaux – après le 1/1/2015)

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