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E-guichet - Aménagement du territoire

Permis d'urbanisme (PU)

Vous trouverez ci-dessous la liste des documents à fournir et les différents formulaires en vigueur.

 

 

 

De plus amples informations sur la procédure de demande de permis d’urbanisme sont disponibles sur le site régional .

Permis d'environnement (PE)

 

Installations classées

 

Performances Energétiques des Bâtiments (PEB)

Bâtiments neufs et rénovation lourde:
a) à joindre à la demande de Permis d'Urbanisme :

  • La proposition PEB sera générée par le logiciel délivré par l’institut (BE) mis à disposition des architectes et des conseillers PEB;

 

b) à envoyer à l'autorité délivrante ainsi qu’à Bruxelles Environnement au moins 8 jours avant le début de chantier:

  • La notification PEB de début des travaux sera générée par le logiciel délivré par l’institut (BE) mis à disposition des architectes et des conseillers PEB  (à déposer au service urbanisme et à l’institut au plus tard huit jours avant le début des travaux).
  • La notification de début des travaux  (pour les dossiers de demande de PU déposés avant 2015)

    La notification de début des travaux - glossaire  (pour les dossiers de demande de PU déposés avant 2015)

 

c) à envoyer à l'autorité délivrante ainsi qu’à Bruxelles Environnement après la fin de chantier :

  • La déclaration PEB avec architectesera générée par le logiciel délivré par l’institut (BE) mis à disposition des architectes et des conseillers PEB (à déposer au service urbanisme dès l’achèvement des travaux)
  • La déclaration PEB  (pour les dossiers de demande de PU déposés avant 2015)
  • La déclaration PEB - glossaire  (pour les dossiers de demande de PU déposés avant 2015)

 

Rénovation simple

a) à joindre à la demande de Permis d'Urbanisme:

  • La proposition PEB sans architecte  à joindre aux demandes de permis d’urbanisme dispensées de l’intervention obligatoire d’un architecte;
    ou
  • La proposition PEB avec architecte sera générée par le logiciel délivré par l’institut mis à disposition des architectes et desconseillers PEB;

 

b) à envoyer à l'autorité délivrante au moins 8 jours avant le début de chantier:

  • La notification PEB de début des travaux sans architecte  (à déposer au service urbanisme au plus tard huit jours avant le début des travaux)
    ou
  • La notification PEB de début des travaux avec architecte sera générée par le logiciel délivré par l’institut (BE) mis à disposition des architectes et des conseillers PEB. (à déposer au service urbanisme au plus tard huit jours avant le début des travaux).

 

 

c) A envoyer à l'autorité délivrante dès l’achèvement des travaux :

  • La déclaration PEB sans architecte  (à déposer au service urbanisme dès l’achèvement des travaux)
    ou
  • La déclaration PEB avec architecte sera générée par le logiciel délivré par l’institut (BE) mis à disposition des architectes et des conseillers PEB (à déposer au service urbanisme dès l’achèvement des travaux)

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