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E-guichet - Aménagement du territoire

Permis d'urbanisme (PU)

Vous trouverez ci-dessous la liste des documents à fournir et les différents formulaires en vigueur.

 

 

 

De plus amples informations sur la procédure de demande de permis d’urbanisme sont disponibles sur le site régional .

 

Demande d'avis SIAMU

Les formulaires de demande d’avis de prévention incendie  sont disponibles sur le site des Pompiers de Bruxelles

Permis d'environnement (PE)

Tous les formulaires de demande de permis d’environnement  sont disponibles sur le site de Bruxelles Environnement.

 

 

Installations classées

 

Performances Energétiques des Bâtiments (PEB)

Bâtiments neufs et rénovation lourde:
a) à joindre à la demande de Permis d'Urbanisme :

  • La proposition PEB sera générée par le logiciel délivré par l’institut (BE) mis à disposition des architectes et des conseillers PEB;

 

b) à envoyer à l'autorité délivrante ainsi qu’à Bruxelles Environnement au moins 8 jours avant le début de chantier:

  • La notification PEB de début des travaux sera générée par le logiciel délivré par l’institut (BE) mis à disposition des architectes et des conseillers PEB  (à déposer au service urbanisme et à l’institut au plus tard huit jours avant le début des travaux).
  • La notification de début des travaux  (pour les dossiers de demande de PU déposés avant 2015)

    La notification de début des travaux - glossaire  (pour les dossiers de demande de PU déposés avant 2015)

 

c) à envoyer à l'autorité délivrante ainsi qu’à Bruxelles Environnement après la fin de chantier :

  • La déclaration PEB avec architectesera générée par le logiciel délivré par l’institut (BE) mis à disposition des architectes et des conseillers PEB (à déposer au service urbanisme dès l’achèvement des travaux)
  • La déclaration PEB  (pour les dossiers de demande de PU déposés avant 2015)
  • La déclaration PEB - glossaire  (pour les dossiers de demande de PU déposés avant 2015)

 

Rénovation simple

a) à joindre à la demande de Permis d'Urbanisme:

  • La proposition PEB sans architecte  à joindre aux demandes de permis d’urbanisme dispensées de l’intervention obligatoire d’un architecte;
    ou
  • La proposition PEB avec architecte sera générée par le logiciel délivré par l’institut mis à disposition des architectes et desconseillers PEB;

 

b) à envoyer à l'autorité délivrante au moins 8 jours avant le début de chantier:

  • La notification PEB de début des travaux sans architecte  (à déposer au service urbanisme au plus tard huit jours avant le début des travaux)
    ou
  • La notification PEB de début des travaux avec architecte sera générée par le logiciel délivré par l’institut (BE) mis à disposition des architectes et des conseillers PEB. (à déposer au service urbanisme au plus tard huit jours avant le début des travaux).

 

 

c) A envoyer à l'autorité délivrante dès l’achèvement des travaux :

  • La déclaration PEB sans architecte  (à déposer au service urbanisme dès l’achèvement des travaux)
    ou
  • La déclaration PEB avec architecte sera générée par le logiciel délivré par l’institut (BE) mis à disposition des architectes et des conseillers PEB (à déposer au service urbanisme dès l’achèvement des travaux)

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