QUI ?
Les personnes physiques domiciliées sur territoire d’Etterbeek qui choisissent les modes de mobilité alternatifs à la voiture individuelle (transports publics, taxis, vélos, marche, carsharing, etc.), en procédant à la radiation de la plaque d’immatriculation de leur véhicule.
La prime communale est obligatoirement cumulative à l’obtention d’une prime attribuée par la Région, via Bruxelles Environnement, dans le cadre du dispositif Mobilité Bruxell’Air destiné aux particuliers.
CONDITIONS D’ATTRIBUTION
Toutes les conditions d’attributions sont reprises dans le règlement doctroi de la prime communale, à l’article 4.
COMMENT OBTENIR CE SUBSIDE ?
La demande de prime doit être introduite via le formulaire disponible en ligne à compléter et à envoyer via le bouton "Nous écrire" ou à envoyer par courrier postal à l’Administration communale d’Etterbeek (Administration communale d’Etterbeek – Gestion des primes Avenue des Casernes 31/1 – 1040 Etterbeek).
La demande de prime doit être introduite 60 jours maximum après la date de réception de l’attestation d’accord de Bruxelles Environnement dans le cadre du dispositif Mobilité Bruxell’Air.
INFORMATION COMPLÉMENTAIRE
Ce subside est octroyé dans les limites du budget disponible.
