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Dispositions Générales
- Ce plan remplace le plan particulier d'aménagement approuvé par l'arrêté royal le 04/07/1967, dont la révision a été approuvée par l'arrêté royal du 18/12/1980.
- Toutes les prescriptions antérieures sont abrogées et remplacées par les dispositions du présent plan.
- Les règlements généraux de la bâtisse de la Commune d'Etterbeek et de l'Agglomération de Bruxelles sont d'application, sauf disposition contraire indiquée au présent plan.
- Les présentes prescriptions complètent et détaillent les mesures d'aménagement exprimées graphiquement sur le plan; elles précisent, en outre, les intentions non figurées sur le plan parce que non susceptibles d'être représentées graphiquement.
- Les bâtiments existants dont la destination, le volume et l'aspect ne correspondent pas aux prescriptions du plan ne peuvent faire l'objet que de travaux d'entretien à l'exclusion de tous travaux de reconstruction, transformation ou agrandissement.
- Toutes les demandes de permis de bâtir ou de transformer doivent être conformes aux directives du service compétent en matière de prévention contre l'incendie.
- Le quartier étant desservi par le réseau de télédistribution, aucune antenne extérieure n'est autorisée.
- Toute publicité et toute enseigne sont proscrites.
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Habitations Sociales
- Affectation:
Les immeubles sont destinés uniquement à l'habitation sociale.
- Gabarits des immeubles:
Les immeubles doivent s'inscrire dans les gabarits indiqués au plan.
- Toitures:
- Immeubles existants de 12 niveaux
Toitures plates à conserver. L'étage technique est autorisé en superstructure.
- Immeubles à rénover
Les toitures existantes à 2 versants et les lucarnes sont maintenues et restaurées; toutefois, des prises d'éclairage supplémentaires sont autorisées dans l'inclinaison existante.
Des pièces habitables peuvent y être aménagées.
- Immeubles à construire
La toiture à 1 versant, prenant départ à l'alignement de la façade à rue, est imposée. Elle doit s'inscrire dans un gabarit n'excédant pas 45° d'inclinaison. Le niveau toiture ne peut pas avoir plus de 3,50 m de hauteur; des pièces habitables peuvent y être aménagées.
- Immeubles existants de 12 niveaux
- Façades:
- Immeubles existants de 12 niveaux
- Les matériaux employés et l'architecture doivent être identiques pour toutes les façades.
- L'emploi de matériaux dits de parement est obligatoire. Ces derniers doivent présenter des garantes quant à leur résistance aux agents atmosphériques et chimiques. Les enduites, le chaulage et la peinture de façade sont exclus comme "parement".
- Les matériaux choisis doivent être agréés par le Collège des Bourgmestre et Echevins.
- Immeubles à rénover
Les façades principales sont à maintenir intégralement.
Les façades postérieures sont à adapter en fonction de la redistribution des pièces intérieures, tout en maintenant l'unité architecturale de l'ensemble.
Les façades postérieures et latérales peuvent être recouvertes d'un bardage de teinte claire.
- Immeubles à construire
Mêmes prescriptions que 4) a/ mais, de plus, l'architecture, tant au point de vue matériaux que niveaux, réalisera une liaison harmonieuse avec les constructions voisines existantes.
- Immeubles existants de 12 niveaux
- Parkings:
Les parkings sont établis en surface et semi-enterrés tels que repris au présent plan.
La toiture du parking semi-enterré ne peut pas dépasser de plus de 2m le niveau du rez-de-chaussée de l'immeuble existant à 11 étages, situé au N.0; cette toiture sera aménagée en espace de jeux.
Les emplacements de parking en surface sont entourés de verdure (minimum 25%).
- Zone de cours et jardins:
- Cette zone est destinée à l'aménagement de jardins privés.
- La surface effectivement aménagée par des plantations représente au moins la moitié de la surface totale.
- Les clôtures mitoyennes sont en maçonnerie de 2,50m de hauteur maximum ou constituées par des haies vives de 1,70m de hauteur maximum et renforcées par un treillis.
- Aucune construction n'est admise dans cette zone.
- Affectation:
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Espaces verts
- Destination:
Tous les espaces verts sont à destination publique.
- Plantations:
La zone est réservée aux plantations; une surface de 40% maximum peut cependant être dallé et/ou asphaltée à usage de piétonnier et de voirie de desserte.
- Clôtures :
Mêmes prescriptions qu'en B. 6) 3ème paragraphe.
- Destination: