Elections communales du 13 octobre 2024

Les citoyens étrangers UE et non-UE qui sont inscrits dans les registres de la population d’une commune belge, peuvent s’inscrire sur la liste des électeurs pour les élections communales du 13 octobre 2024. La date limite d’inscription est le 31 juillet 2024.

Conditions à remplir pour les citoyens européens :

• Posséder la nationalité d’un État membre de l’Union européenne au 1er août 2024 ; 
• Être âgé de 18 ans et jouir de ses droits civils et politiques au 13 octobre 2024;
• Être inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers de la commune au 1er août 2024.

Conditions à remplir pour les citoyens non-européens :

• Être âgé de 18 ans accomplis et jouir de ses droits civils et politiques au 13 octobre 2024 ;
• Être inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers de la commune au 1er août 2024 ;
• Résider en Belgique (et être couvert par un titre de séjour légal) de manière ininterrompue depuis 5 ans  avant votre demande d’inscription sur la liste des électeurs, soit depuis le 31 juillet 2019 au plus tard;
• Faire une déclaration par laquelle vous vous engagez à respecter la Constitution, les lois du peuple belge et la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Cette déclaration est intégrée au formulaire d’inscription.

• Soit en ligne
• soit en déposant le formulaire complété et signé à l’hôtel communal (Service affaires électorales, Zone A, du lundi au vendredi de 8h à 12h45, du lundi au jeudi de 14h à 15h45 et le mardi de 16h à 18h45);
• soit en renvoyant le formulaire complété et signé à l’administration communale (Service des Affaires électorales - Avenue des Casernes 31/1 à 1040 Etterbeek), avec une copie de votre carte d’identité.

Le formulaire d’inscription est téléchargeable. Chaque formulaire peut aussi être obtenu gratuitement auprès du service des affaires électorales (Administration communale d’Etterbeek, Zone A, du lundi au vendredi de 8h à 12h45, du lundi au jeudi de 14h à 15h45 et le mardi de 16h à 18h45 – population@etterbeek.brussels, 02/627.21.11)

Lorsque vous êtes inscrit, vous êtes dans l'obligation légale de prendre part aux élections communales et, pour autant que les conditions d'électorat soient toujours réunies, aux élections suivantes, à moins de vous désinscrire de la liste des électeurs dès le lendemain du scrutin. Le citoyen qui ne remplit pas son devoir électoral risque des sanctions.

Si vous avez déjà effectué cette démarche lors de précédents scrutins communaux ,et pour autant que vous réunissiez toujours les conditions d'électorat, vous ne devez plus vous inscrire. Vous recevrez d’office votre convocation.

Enfin, même si vous vous êtes inscrit pour voter aux élections communales en Belgique, vous pouvez toujours voter dans votre pays d’origine pour ce type d’élections.

Plus d’infos : Vote des citoyens étrangers

Si vous êtes dans l’incapacité d’aller voter le jour des élections, vous avez deux possibilités :

• Soit vous pouvez transmettre vos motifs d’absence au Président du Bureau principal  de la commune d’Etterbeek (Hôtel communal, Avenue des Casernes 31/1, 1040 Etterbeek, 02/627.21.11, population@etterbeek.brussels) qui décidera si oui ou non vos raisons sont justifiées ;
• Soit vous donnez procuration à un autre électeur.

Les électeurs qui ne peuvent se rendre au bureau de vote le jour du scrutin peuvent voter en donnant procuration à un autre électeur. De cette manière, le mandataire (celui qui vote pour le compte de l’électeur absent) peut voter au nom du mandant (celui qui ne sait pas se rendre au bureau de vote).

• Le mandataire ne doit pas nécessairement habiter dans la même commune que le mandant. Le mandataire devra d’abord voter dans son propre bureau avant de voter dans le bureau du mandant.
• Si le mandant et le mandataire sont électeurs dans la même commune alors le mandataire peut voter dans le bureau de vote qui lui est attribué ou dans le bureau de vote attribué au mandant, tant pour lui-même que pour le mandant. Le mandataire votera d’abord pour lui et ensuite pour le mandant.
• Le jour du scrutin, le mandataire doit être en possession du formulaire de procuration P1 complété et signé, ainsi que de son document d’identité et de sa propre convocation sur laquelle est apposé le cachet confirmant qu’il a déjà voté dans son bureau.
• Attention, une personne ne peut être mandataire qu’une seule fois par élection.

Plus d’infos : Le vote par procuration

1. Utiliser le formulaire de procuration P1. Ce formulaire peut être obtenu :
   • Soit sur demande à l’administration communale d’Etterbeek (Service affaires électorales, Zone A, du lundi au vendredi de 8h à 12h45, du lundi au jeudi de 14h à 15h45 et le mardi de 16h à 18h45) ;
   • Soit en ligne
2. Faire compléter et signer le formulaire de procuration P1 par le mandant et le mandataire. Le même formulaire doit être signé par le mandant et par le mandataire et le motif permettant le vote par procuration doit être attesté sur le  formulaire.
3. Le motif de la demande de procuration doit être indiqué sur le formulaire et attesté par l’autorité/ l’institution compétente.

1. Maladie ou infirmité : le médecin atteste sur formulaire P1 que l'électeur ne peut se rendre au bureau de vote ou y être transporté.
2. Raisons professionnelles : l'employeur atteste sur le formulaire P1 que l'électeur ne peut se rendre au bureau de vote pour des raisons professionnelles. Si l'électeur est retenu à l'étranger, l'employé l’atteste aussi pour les membres de sa famille qui résident avec lui.
3. Indépendant : l'administration communale (service Affaires électorales, Zone A, du lundi au vendredi de 8h à 12h45, du lundi au jeudi de 14h à 14h45 et le mardi de 16h à 18h45) atteste sur le formulaire P1, sur la base du numéro d'entreprise et de la déclaration sur l’honneur (formulaire P2) que l'électeur qui exerce une activité en tant que travailleur indépendant ne peut se rendre au bureau en raison de ces activités.
4. Situation privative de liberté: le directeur de l'établissement pénitentiaire atteste sur le formulaire P1 que l'électeur se trouve, le jour du scrutin, dans une situation privative de liberté par suite d'une mesure judiciaire.
5. Convictions : l'organisation en charge des activités religieuses ou de manifestation de ses convictions atteste sur le formulaire P1 que l'électeur est dans l'impossibilité de se présenter au bureau de vote.
6. Études : la direction de l'établissement d'enseignement atteste sur le formulaire P1 que l’étudiant est dans l'impossibilité de se présenter au bureau de vote.
7. Séjour temporaire à l'étranger : l'administration communale (service Affaires électorales, Zone A, du lundi au vendredi de 8h à 12h45, du lundi au jeudi de 14h à 14h45 et le mardi de 16h à 18h45) atteste que l'électeur séjourne temporairement à l'étranger (pour un motif non professionnel), et ne peut se présenter au bureau de vote le jour du scrutin, pour autant que l'impossibilité ait été constatée sur présentation des pièces justificatives (billets d'avion ou réservation d'hôtel) ou, dans le cas où l'électeur se trouve dans l'impossibilité de les produire, sur base d'une déclaration sur l’honneur (formulaire P2)

La procuration peut être donnée jusqu'au jour de l'élection dans les cas 1, 2, 4, 5 et 6 et jusqu'à la veille du scrutin dans les cas 3 et 7.

La commune d’Etterbeek organisera des séances de démonstration du vote électronique au mois de septembre 2024. Les dates et lieux seront communiqués en temps utile.

Ces démonstrations sont destinées à tous les citoyens etterbeekois qui souhaitent se familiariser avec le système de vote électronique. Il n'est pas nécessaire de s'inscrire à ces séances.

Plus d’infos : Le vote électronique

Vous la recevrez dans votre boîte aux lettres 15 jours au moins avant l'élection. Elle mentionne notamment l’adresse, le numéro et les heures d’ouverture du bureau de vote où vous devez voter. Les bureaux de vote seront ouverts de 8h à 16.

Présentez cette lettre et votre carte d’identité au bureau de vote le  13 octobre 2024.  Vous n’avez pas reçu de lettre de convocation ou vous l’avez perdue ? Vous pouvez obtenir une copie de ce document à l’administration communale d’Etterbeek, Service affaires électorales, Zone A, du lundi au vendredi de 8h à 12h45, du lundi au jeudi de 14h à 15h45 et le mardi de 16h à 18h45.

Plus d’infos : Administration communale d’Etterbeek, Affaires électorales, population@etterbeek.brussels, 02/627.21.11

Votre bureau de vote est normalement proche de votre domicile. Le jour du vote, 30 bureaux de vote répartis sur 19 sites seront mis à la disposition des électeurs.

Des dispositions seront prises pour diminuer les files d’attente et aider davantage les personnes moins valides.

Chaque site regroupant des bureaux de vote sera accessible aux personnes à mobilité réduite et équipé d’un isoloir adapté.

Un transport pourra être mis à la disposition des seniors, personnes à mobilité réduite et personnes en situation de handicap pour les conduire (aller et retour) entre leur domicile et le bureau de vote. Pour bénéficier de ce service, il est indispensable de réserver (avant le 4 octobre 2024) :  Administration communale d’Etterbeek, Contact plus, contact.plus@etterbeek.brussels, 02/627.27.37

Vous avez besoin d’aide dans l’isoloir ? Une assistance au vote peut vous être apportée dans deux cas :

1. Si vous êtes en situation de handicap : vous pouvez demander au président du bureau de vote de vous faire accompagner de la personne de votre choix (un proche ou un membre du bureau de vote).
2. Si vous avez besoin d’une aide spécifique mais n’êtes pas dans une situation de handicap : vous pouvez vous faire aider par le président ou un membre du bureau de vote.

Plus d’infos : Personnes à mobilité réduite

Si vous souhaitez être candidat aux élections communales, toutes les informations à ce sujet sont disponibles sur le site de la région de Bruxelles-Capitale : Conditions pour être candidat