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Commission de concertation

Son rôle

La commission de concertation se réunit au plus tard dans les 30 jours au terme de l’enquête publique.
A l’issue de la séance publique, durant laquelle s’expriment les différentes parties (demandeurs, habitants, etc.), la commission se retire pour délibérer à huis clos et émettre un avis motivé.
Lorsque la commission de concertation a remis son avis, il y a deux possibilités :

  • le Collège des Bourgmestre et Echevins délivre ou refuse immédiatement le permis ;
  • le Collège des Bourgmestre et Echevins remet un avis préalable, avis qui est transmis avec le dossier complet à la Région pour avis conforme du Fonctionnaire délégué. Lorsque celui-ci s’est prononcé, le Collège des Bourgmestre et Echevins peut soit délivrer, soit refuser le permis selon les cas.

 

Ses membres

La commission de concertation regroupe des représentants issus des instances publiques suivantes :

  • le Collège des Bourgmestre et Echevins et l’Administration communale ;
  • la direction de l'urbanisme régionale (Urban.brussels - DU) ;
  • la direction du patrimoine culturel régional (Urban.brussels - DPC) ;
  • Bruxelles Environnement ;

 

Agenda & avis des commissions de concertation


Calendrier 2019

Ordre du jour  

Avis  

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8 janvier

29 janvier

 
février 2019

12 février

26 février

 
mars 2019

12 mars

26 mars

 
avril 2019

2 avril

23 avril

 
mai 2019

14 mai

28 mai

 
juin 2019

11 juin

18 juin

25 juin

 

septembre 2019

3 septembre 

10 septembre

17 septembre

 AVIS du 3 septembre

 AVIS du 10 septembre

octobre 2019

1 octobre

15 octobre

 
november 2019

5 novembre

19 novembre

 
décembre 2019

3 décembre

17 décembre

 

 

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