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Commission de concertation

Son rôle

La commission de concertation se réunit au plus tard dans les 30 jours au terme de l’enquête publique.
A l’issue de la séance publique, durant laquelle s’expriment les différentes parties (demandeurs, habitants, etc.), la commission se retire pour délibérer à huis clos et émettre un avis motivé.
Lorsque la commission de concertation a remis son avis, il y a deux possibilités :

  • le Collège des Bourgmestre et Echevins délivre ou refuse immédiatement le permis ;
  • le Collège des Bourgmestre et Echevins remet un avis préalable, avis qui est transmis avec le dossier complet à la Région pour avis conforme du Fonctionnaire délégué. Lorsque celui-ci s’est prononcé, le Collège des Bourgmestre et Echevins peut soit délivrer, soit refuser le permis selon les cas.

 

Ses membres

La commission de concertation regroupe des représentants issus des instances publiques suivantes :

  • le Collège des Bourgmestre et Echevins et l’Administration communale ;
  • la direction de l'urbanisme régionale (Urban.brussels - DU) ;
  • la direction du patrimoine culturel régional (Urban.brussels - DPC) ;
  • Bruxelles Environnement ;

 

Agenda & avis des commissions de concertation


Calendrier 2019

Ordre du jour  

Avis  

janvier 2019

8 janvier

29 janvier

 
février 2019

12 février

26 février

 
mars 2019

12 mars

26 mars

 
avril 2019

2 avril

23 avril

 
mai 2019

14 mai

28 mai

 
juin 2019

11 juin

18 juin

25 juin

 

septembre 2019

3 septembre 

10 septembre

17 septembre

AVIS du 3 septembre

AVIS du 10 septembre

AVIS du 17 septembre

octobre 2019

1 octobre

15 octobre

AVIS du 1 octobre

AVIS du 15 octobre

november 2019

5 novembre

19 novembre

AVIS du 5 novembre

AVIS du 19 novembre

décembre 2019

3 décembre

17 décembre

AVIS du 3 décembre

AVIS du 17 décembre

 

Calendrier 2020

Ordre du jour  

Avis  

janvier 2020

7 janvier

28 janvier

 
février 2020

4 février

18 février

 
mars 2020

3 mars

17 mars

31 mars

 
avril 2020

21 avril

 
mai 2020

12 mai

26 mai

 
juin 2020

2 juin

16 juin

30 juin

 

septembre 2020

1er septembre

15 septembre

29 septembre

 

octobre 2020

6 octobre

20 octobre

 

november 2020

10 novembre

24 novembre

 

décembre 2020

8 décembre

 

 

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