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Liste des enquêtes publiques en cours

Vous trouverez ci-dessous la listes des dossiers soumis à enquête publique.

Les enquêtes durent toujours 15 jours calendrier sauf dans les cas d'enquêtes touchant au domaine public (voirie,... ), qui pour leur part durent 30 jours.


Pour introduire une réclamation ou des observations.

n° dossier

Demande de permis d'urbanisme

Dates

10 105 rue du Cornet 191 22/04/2019 - 06/05/2019
10 674 rue Beckers 7 22/04/2019 - 06/05/2019
10 513 rue des Champs 109 22/04/2019 - 06/05/2019
10637 place Van Meyel 22/04/2019 - 06/05/2019
     
10 791 avenue Eudore Pirmez / avenue de la Chasse 22/04/2019 - 21/05/2019

n° dossier

Demande de permis d'environnement

Dates

PE1494

rue Gray 10 01/04/2019 -30/04/2019

n° dossier

Demande de permis mixte  d'urbanisme et d'environnement

Dates

 

   

n° dossier

Demande de permis de lotir

Dates

 

 

 

n° dossier

Planification

Dates

 
En sa séance du jeudi 24 janvier 2019, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté le projet de révision du RRU
 
 


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