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Liste des enquêtes publiques en cours

Vous trouverez ci-dessous la listes des dossiers soumis à enquête publique.

Les enquêtes durent toujours 15 jours calendrier sauf dans les cas d'enquêtes touchant au domaine public (voirie,... ), qui pour leur part durent 30 jours.

 

Les dossiers soumis à l'enquête publique sont consultables en ligne, durant la durée de l'enquête, depuis le 1er septembre 2019 sur urban.brussels 

 

Pour introduire une réclamation ou des observations .

 

n° dossier

Demande de permis d'urbanisme

Dates

11062 avenue du Onze Novembre 48 23/10/2020 - 06/11/2020
11090 rue Commandant Ponthier 55-57 23/10/2020 - 06/11/2020
11113 chaussée de Wavre 614 23/10/2020 - 06/11/2020
     
10603 boulevard Saint-Michel 43 09/11/2020 - 25/11/2020
10986 avenue René Piret 2 09/11/2020 - 25/11/2020
11019 avenue Eudore Pirmez 4 09/11/2020 - 25/11/2020
11074 rue des Sicambres 12 09/11/2020 - 25/11/2020
11079 chaussée de Wavre 641 09/11/2020 - 25/11/2020
11116 rue des Champs 46-48 09/11/2020 - 25/11/2020
11141 rue du Clocher 6 09/11/2020 - 25/11/2020
10500 Boulevard Louis Schmidt 26 16/11/2020 - 30/11/2020
     
11063 Rue Général Henry - Promenade Hippolyte Rolin - Rue Commandant Ponthier 23/10/2020 - 23/11/2020

n° dossier

Demande de permis d'environnement

Dates

PE1497 chaussée de Wavre 467 23/10/2020 - 06/11/2020
PE1480 chaussée de Wavre 366-368 09/11/2020 - 25/11/2020

n° dossier

Demande de permis mixte  d'urbanisme et d'environnement

Dates

 

   

n° dossier

Demande de permis de lotir

Dates

 

 

 

n° dossier

Planification

Dates

 

   
     

 

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