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Reconnaissance

La reconnaissance est un acte volontaire qui offre la possibilité aux parents non mariés d'établir la filiation paternelle et de donner le nom du père à l'enfant. Vous pouvez reconnaître un enfant avant sa naissance, au moment de la déclaration de naissance ou après sa naissance. Cette démarche s’effectue exclusivement à l’hôtel communal (voir les modalités ci-dessous).
 

Horaire

Reconnaissance
Service Etat civil 

Hôtel communal
1er étage
Avenue d'Auderghem, 113
02 627 21 11
02 627 24 12
etatcivil@etterbeek.be

Sans rendez-vous
Lundi 8h - 12h45
Mardi 8h - 12h45
Mercredi 8h - 12h45
Jeudi 8h - 12h45
Vendredi 8h - 12h45
 

Reconnaissance prénatale

Vous n'êtes pas marié(e) et attendez un heureux évènement ? La reconnaissance prénatale vous permet d'établir officiellement la filiation du père ou de la coparente de votre enfant avant sa naissance.
 
Cette forme de reconnaissance vous est vivement conseillée. Le père/coparente et la mère doivent se présenter ensemble au service de l’Etat civil de la commune de résidence du père/coparente. La future mère doit être enceinte et célibataire ou divorcée/veuve depuis plus de 300 jours.
 
Documents à fournir :
 
  • Cartes d'identité du père/coparente et de la mère;
  • Certificat médical de grossesse (indiquant la date présumée d'accouchement);
  • Actes de naissances des futurs parents;
  • Si les parents ne sont pas inscrits en Belgique ou si leur état civil est indéterminé : un acte spécifiant leur statut d’état civil.
 
Attention : si la mère de l'enfant est divorcée, en instance de divorce ou séparée, des règles spécifiques peuvent entrer en ligne de compte, désignant par exemple l'ex-mari comme père présumé de l'enfant. Le service de l’Etat civil peut vous renseigner à ce sujet.

Reconnaissance postnatale

Si vous avez un enfant dont seule la filiation maternelle est établie, vous pouvez établir la filiation du père ou de la coparente dans un acte devant l'Officier de l’Etat civil.
 
Le père/coparente et la mère doivent se présenter ensemble au service de l’Etat civil de la commune de naissance de l'enfant. La présence et le consentement de l’enfant lorsqu'il est âgé de plus de 12 ans sont requis.
 
Exceptions:
  • Présence d’un seul parent suffit :
    • S’il existe un acte authentique de consentement à la reconnaissance établi par la mère de l'enfant
    • S’il existe un jugement permettant la reconnaissance du père ou de la coparente sans le consentement de la mère
 
Documents à fournir :
  • Acte de naissance de l'enfant et des parents;
  • Cartes d'identité du père/coparente, de la mère, et de l’enfant si nécessaire;
  • Autres documents répondant à des cas particuliers (par exemple, mère divorcée, en instance de divorce, séparée ou veuve depuis moins de 300 jours) : consultez le service des naissances pour vous informer; 
  • Le cas échéant, le jugement permettant la reconnaissance du père ou de la coparente sans le consentement de la mère, ainsi qu’une copie de la signification de ce jugement et un certificat de non-appel le concernant;
  • Si la mère n'est pas inscrite en Belgique: un acte concernant son état civil au moment de la naissance.
 

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