Casier judiciaire

Ne vous déplacez plus à la commune et effectuez votre demande d’extrait de casier judiciaire par internet chez vous.

Tout habitant de la commune, qu'il soit Belge ou étranger, peut demander un extrait de casier judiciaire le concernant.

Attention l’administration ne vous reçoit plus que sur rendez-vous et pour des démarches urgentes. Nous vous demandons de prendre préalablement contact par téléphone ou par mail avec le service. Celui-ci vous renseignera sur la démarche à suivre.

Plus d'info

Horaire

Casier judiciaire
Service population
Hôtel communal
Rez-de-chaussée
Avenue d'Auderghem, 113
02 627 21 11
02 627 28 30
population@etterbeek.be

Horaire pour l'obtention d'un extrait de casier judiciaire

	Sans rendez-vous	Sans rendez-vous
Lundi	8h - 12h45
Mardi	8h - 12h45	16h - 18h45 (excepté en juillet et août)
Mercredi	8h - 12h45
Jeudi	8h - 12h45
Vendredi	8h - 12h45

Comment effectuer votre demande d’extrait de casier judiciaire ?

Il existe 3 différents modèles d’extrait de casier judiciaire :

Le modèle visé à l'article 595 du CIC
Exemple : emploi non réglementé, prolongation carte de séjour, etc.
Le modèle visé à l'article 596, al. 1er du CIC
Exemple : emploi réglementé, port d’arme, permis de chasse, etc.
Le modèle visé à l'article 596, al. 2 du CIC
Exemple : enseignement, éducation, animation ou encadrement de mineurs (délai d'obtention : 3 jours ouvrables).

Vous pouvez effectuer votre demande d’extrait de casier judiciaire de 3 manières :

Par e-mail (population@etterbeek.be) : Dans ce cas, précisez l’usage pour lequel vous souhaitez obtenir l’extrait de casier judiciaire. Veuillez également nous communiquer votre numéro de Registre national ou nous fournir une copie de votre carte d’identité électronique. Vous serez invité à vous présenter aux guichets dans un délai de 3 jours ouvrables après la demande afin de retirer votre extrait de casier judiciaire.
Par IRISbox : si vous êtes titulaire d’une carte électronique. Votre extrait de casier judiciaire vous sera envoyé par courrier à votre domicile.
En vous présentant au service population muni de votre carte d’identité.

Rien ne s'oppose à la délivrance à des tierces personnes d'extraits se rapportant à des personnes qui, pour cause de maladie, d'infirmité ou d'absence à l’étranger, se trouvent dans l'impossibilité de demander ou de recevoir elles-mêmes un extrait. Dans ce cas, la personne qui vient retirer l'extrait doit être munie d'une procuration et de la carte d'identité de la personne concernée par l'extrait de casier.