Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Amendes administratives

Un certain nombre d'infractions peuvent être sanctionnées par les autorité communales. Elles sont reprises dans le Règlement général de police  adopté par notre conseil communal.

 

Ces infractions vont des actes de vandalisme au tapage nocturne en passant par les injures, les actes de malpropreté ou encore… l’imitation des appels ou signaux des services de secours.

 

Des  « agents constatateurs », désignés par le conseil communal, sont présents sur la voie publique et habilités à dresser un procès-verbal en cas d’infraction. Il va de soi que la police dispose également de ces compétences. Le montant des amendes peut, selon les actes commis, s’élever jusqu’à 350 €  et est fixé par un « agent sanctionnateur »

 

Règlement Général de Police  (à partir du 28 décembre 2016) 

Règlement particulier de police relatif aux incivilités dans les transports en commun 

 

ARCHIVES  :

Règlement général de police - du 27 janvier 2015 au 27 décembre 2016 

Règlement Général de Police (du 1 janvier 2014 au 26 janvier 2015) 

 

  Horaire sur rendez-vous

Amendes administratives
Hôtel communal - 2e étage
Avenue d'Auderghem, 113

02 627 24 03 (Uniquement pour prise de rendez-vous)
amendes.administratives@etterbeek.be (Uniquement pour prise de rendez-vous)

 

Pour les amendes de stationnement veuillez-vous adresser au Service stationnement

Lundi

8h - 12h45 & 14h - 15h45

Mardi

8h - 12h45 & 14h - 15h45

16h - 18h45 (excepté en juillet et en août)

Mercredi

8h - 12h45 & 14h - 15h45

Jeudi

8h - 12h45 & 14h - 15h45

Vendredi

8h - 12h45

 

Actions sur le document

Mois précédent Octobre 2018 Mois suivant

Octobre
LuMaMeJeVeSaDi
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
293031