Les hébergements touristiques soumis à une nouvelle réglementation

Du neuf dans le secteur du tourisme

Les exploitants d’hébergement ont jusqu’au 23 juillet 2016 pour se mettre en ordre auprès du service régional Bruxelles Economie et Emploi.

Les hébergements touristiques soumis à une nouvelle réglementation

Chambre d’hôtes, studio, résidence de tourisme, auberge de jeunesse, camping, hôtel… Tous les hébergements touristiques situés dans la Région de Bruxelles-Capitale sont désormais soumis à une réglementation. Chaque personne qui exploite ou souhaite exploiter ce type d’hébergement doit remplir une série de conditions générales et spécifiques. Elle doit notamment introduire un dossier de déclaration préalable auprès de Bruxelles Économie et Emploi afin de faire enregistrer son hébergement dans une des catégories définies. Les personnes qui exploitaient leur établissement avant le 24 avril 2016 bénéficient de mesures transitoires pour se mettre en ordre.

En quoi consistent ces mesures ?

Les exploitants  dont l’hébergement n’est pas reconnu par la COCOF ou la Communauté flamande ont jusqu’au 23 juillet 2016 pour prouver l’existence de leur établissement. Pour cela, ils doivent envoyer à Bruxelles Économie et Emploi :

• une preuve de l’activité,
• un extrait de casier judiciaire,
• une preuve de la déclaration des revenus de l'exploitation et
• une attestation de sécurité.

Comment envoyer ces documents ?

• par e-mail à tourisme@sprb.brussels
• par envoi recommandé à la poste à :

Bruxelles Économie et Emploi – Service Économie
Boulevard du Jardin Botanique, 20 - 1035 Bruxelles

Cette procédure permet de bénéficier d’une période transitoire d’un an pour se conformer à la réglementation et introduire un dossier complet de déclaration préalable. 

Attention : passé le délai du 23 juillet le service public Bruxelles Economie et Emploi est susceptible d’infliger une sanction aux exploitants qui ne se seraient pas mis en ordre !

Tous les autres établissements doivent se conformer à la réglementation avant de pouvoir commencer leur activité d’exploitation.

Plus d’informations : sur www.economie-emploi.brussels