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Les primes

Afin d’offrir un coup de pouce financier aux habitants dans toute une série de domaines et pour soutenir certaines initiatives particulièrement intéressantes, la commune offre différentes primes.

 

Les demandes pour obtenir ces primes peuvent être introduites soit par un formulaire en ligne (pour certaines d’entre elles), soit à l’aide d’un formulaire téléchargeable à envoyer par email à l’adresse primes-premies@etterbeek.be ou par courrier postal - Administration communale d’Etterbeek, gestion des primes – 113-115 avenue d’Auderghem - 1040 Etterbeek.

Cette prime est accordée en complément de la prime régionale à l’embellissement des façades. Le montant de cette prime communale est fixé à 50% du montant de la prime régionale, avec un maximum cumulé de 90% du coût des travaux acceptés par la Région. Attention : la prime communale ne peut être sollicitée qu’après avoir perçu la prime régionale.

Délai : la demande doit être introduite au plus tard un an après la date à laquelle le demandeur a été crédité de la prime régionale.

Infos : service Aménagement du Territoire : 02/627.27.66

Liens utiles : Primes à la rénovation de l’habitat et à l’embellissement de façades accordées par le service Logement de la Région 

Destinée à augmenter l’offre de logements disponible sur le territoire d’Etterbeek, cette prime vise à aider les propriétaires d’immeubles existants dont le rez-de-chaussée est occupé par un commerce disposant d’une vitrine à front de voirie à aménager un accès séparé au(x) logement(s) existant(s) ou en construction au-dessus de la surface commerciale. Cumulable avec d’autres primes, son montant (400 €/m² de surface commerciale modifiée) couvre 90% du coût total des travaux effectués, avec un plafond maximum fixé à 5000€.

La demande de cette prime s’effectue en deux temps : via le formulaire avant les travaux, puis via la remise des documents conditionnant le versement de la prime, à savoir :

  • une copie des factures des travaux effectués ;
  • le(s) certificat(s) de conformité éventuellement demandé(s).

En contrepartie de cette prime, le demandeur s’engage à :

  • tout mettre en œuvre pour occuper ou mettre en location le(s) logement(s) concerné(s) et, en cas de vente de l’immeuble, faire figurer le présent engagement dans l’acte ;
  • faire enregistrer le bail auprès de l’administration fédérale.

Délai : La demande doit être introduite dès réception du permis d’urbanisme et au plus tard la veille du début des travaux (cette date devant impérativement être communiquée au service de l’Aménagement du Territoire)

Infos : service Aménagement du Territoire : 02/627.27.66

L’octroi de cette prime, destinée aux seniors et aux personnes à mobilité réduite, a pour but de faciliter la vie quotidienne de la personne dans son logement et de maintenir son autonomie.

Pour pouvoir bénéficier de cette prime, vous devez être domicilié dans la commune et être propriétaire, locataire, occupant ou usufruitier du logement à adapter. Autrement dit, il est impératif que vous occupiez le logement. Autres conditions primordiales : être senior (avoir plus de 65 ans le jour de l’introduction de la demande) et/ou être reconnu invalide à plus de 66% par le service Public Fédéral – Direction générale de la personne handicapée.

Attention : si les travaux d’adaptation de votre logement ont déjà été effectués, vous ne pouvez plus introduire de demande pour obtenir cette prime.

Son montant s’élève à 25% de la somme réellement investie (TVA incluse, frais d’achat et d’installation compris) avec un maximum fixé à 1.000 €.

Particularités : un rendez-vous préalable avec le service Contact Plus est indispensable afin d’évaluer les travaux à exécuter et vérifier leur conformité par rapport aux normes de sécurité en vigueur en Région bruxelloise. Le dossier de demande de prime sera complété lors de la visite du logement.

Délai : le demandeur doit effectuer les travaux dans un délai d’un an après avoir obtenu l’accord du collège.

Infos : service Contact Plus : 02/627.27.37

Tous les immeubles comportant du logement et situés sur le territoire d’Etterbeek peuvent bénéficier de ces primes dont l’octroi reste toutefois conditionné à l’obtention préalable des primes régionales relatives aux mêmes objets.

Ces primes énergie sont accordées lors de la réalisation de travaux destinés à réduire vos consommations (isolation du toit, des murs et du sol et/ou installation d'une chaudière performante) ou lorsque vous faites procéder à un audit énergétique de votre logement.

Le montant de l’intervention s’élève à 10% de celui de la prime régionale lorsque vous faites isoler votre toit, vos murs et/ou votre sol, à 20% de ce montant lors de l’installation d’une chaudière performante et à 50% de celui-ci en cas de réalisation d’un audit énergétique. Celles-ci peuvent être cumulées entre elles, à concurrence de 400 € maximum par logement individuel.

Délai : les demandes doivent être introduites, pour des travaux facturés entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2019, au maximum 4 mois après la date du courrier d’octroi officiel de la Région (Bruxelles-Environnement) et au plus tard le 30 juin 2020.

Infos : Guichet unique du Logement : 02/627.23.54
Habitat et Rénovation asbl (renseignements techniques et/ou soutien administratif dans la constitution de votre dossier)

Liens utiles : Aides accordées par la Région en matière d’énergie 

Lors de l’acquisition d’un logement situé sur le territoire d’Etterbeek, les propriétaires peuvent demander à la commune de procéder au remboursement partiel des centimes additionnels communaux prélevés chaque année dans le cadre du calcul de leur précompte immobilier.

Destinée à encourager les familles à s’établir dans la commune et à aider les jeunes ménages à y acquérir leur logement, cette mesure s’applique à tous les biens immobiliers achetés ou construits à Etterbeek entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2018. Elle est valable durant une période maximale de 5 ans et permet de récupérer 50% des montants prélevés par la commune.

Pour pouvoir en bénéficier, les demandeurs doivent :

  1. Disposer de revenus imposables inférieurs à 84.787,46 €, majorés de 2.500 € par personne à charge du ménage ;
  2. Habiter dans le logement concerné pendant l’année (les années) pour laquelle (lesquelles) le remboursement est demandé ;
  3. Prouver qu’ils ne disposent pas d’autres propriétés au revenu cadastral global supérieur à 745 €.

Délai : la demande doit être introduite dans les 5 mois à dater de l’envoi du premier avertissement-extrait de rôle relatif au précompte immobilier, pour l’exercice d’imposition qui suit l’acquisition ou la fin de la construction du logement concerné. Celle-ci pourra ensuite être réintroduite chaque année au cours de la période de référence (01/01/2014 > 31/12/2018), et ce dans un délai identique (5 mois à dater de l’envoi de l’avertissement-extrait de rôle).

Infos : service des Finances : 02/627.25.05

Mise en place en vue de lutter contre la crise du logement à Bruxelles – particulièrement néfaste aux familles à revenus modestes plus durement touchées par la hausse du prix des loyers –, cette prime vise à inciter les propriétaires de biens situés sur le territoire d’Etterbeek à confier la gestion de ceux-ci à une Agence Immobilière Sociale (AIS) implantée dans la commune. Elle peut être sollicitée dans le cadre de tout contrat de gestion ou de location de 9 ans minimum conclu avec une AIS d’Etterbeek à partir du 1er septembre 2017. Les montants des interventions, payés sur base annuelle, varient en fonction de la capacité des biens et sont particulièrement élevés en ce qui concerne les logements composés de trois chambres et plus : 300 € pour un studio, 350 € pour un logement 1 chambre, 500 € pour un logement 2 chambres et 1.200 € pour les biens comportant 3 chambres et plus.

Infos : Guichet unique du Logement : 02/627.23.54

Tout habitant qui souhaite sécuriser son habitation contre les intrusions à l’aide de matériel techno-préventif (portes blindées, serrures renforcées, etc.) peut solliciter l’octroi de cette prime. Elle s’élève à 25% des frais d’achat et/ou d’installation du système, avec un maximum de 250 € par logement ou un maximum de 500€ pour les immeubles à habitations.

Conditions importantes pour l’octroi de cette prime :

  • Le demandeur devra fournir un extrait du registre de la population attestant du domicile du propriétaire ou de l’occupant dans le bâtiment et pour lequel la prime est réclamée ;
  • Tous les accès du logement doivent être protégés de la même manière et selon le même dispositif ;
  • Les mesures qui sont prises en considération doivent viser à l’amélioration de la protection organisationnelle et physique de l’habitation (article 6 § 2)
  • La prime n’est pas attribuée pour l’installation de systèmes d’alarme électroniques ;
  • Un contrôle technique et administratif par un conseiller en prévention-vol du service Prévention de la commune sera effectué obligatoirement.

Délai : la demande doit être introduite avant le 31 décembre 2020 et au plus tard trois mois après l’achat ou l’installation des moyens de sécurité supplémentaires.

Infos : service de Prévention : 02/737.02.01 - 0497/599 833

Ce système a été développé afin d’améliorer la sécurité des commerçants et pour lutter plus efficacement contre les vols et les agressions dont ils sont malheureusement trop souvent victimes.

Concrètement, une caméra est installée dans le commerce et enregistre en permanence (24h/24, 365 jours par an) tout ce qui s’y passe. Ces informations (images et sons) peuvent également être consultées à tout moment et à distance via internet. En cas de besoin, elles seront transmises en direct au dispatching de la zone de police Montgomery, sur simple pression du bouton « SOS » incorporé à la télécommande fournie lors de l’installation du système.

La commune a décidé de soutenir cette initiative en octroyant aux commerçants désirant s’équiper de ce système une prime couvrant 50% des frais d’installation du kit de base HTVA et 50 % de la redevance mensuelle de base HTVA pendant 6 mois.

Pour pouvoir bénéficier de cette prime, le commerce devra répondre aux conditions suivantes :

  • Etre situé sur le territoire d’Etterbeek ;
  • Etre relié au système de vidéosurveillance Télépolice Vision (installé par la firme AGMD sprl -Chaussée de Namur 60 - 1400 Nivelles - 02 318 50 90 – www.telepolice.be);
  • Recevoir la visite obligatoire d’un conseiller en prévention-vol du service de Prévention de la commune.

Infos : service de Prévention : 02/737.02.01 - 0497/599 833

En cas de naissance d’un enfant, la commune vous octroie une prime d'un montant de 25 €. Cette somme vous est allouée à la naissance de chacun de vos enfants, pour autant que vous soyez inscrit à ce moment-là au registre de la population. Cette prime vous est également attribuée lorsque vous accueillez un enfant de moins de 10 ans après signature d'un acte d'adoption ou d'une convention de tutelle officieuse. En pratique, vous serez automatiquement prévenu de la possibilité de bénéficier de cette prime dans les deux mois qui suivent l'inscription de votre enfant au registre de la population et vous devrez alors introduire vous-même votre demande de prime.

Délai : la demande doit être envoyée dans les 6 mois suivant la réception du formulaire qui vous parviendra par courrier.

Infos : service Enseignement : 02/627.24.34

L'objectif est d'encourager l'usage des langes réutilisables, moins chers et surtout plus respectueux à l'égard de l'environnement. Concrètement, la prime propose à l'utilisateur le choix entre une formule location et une formule achat. Dans le premier cas, elle permet la location de langes lavables auprès d'une entreprise spécialisée pour une durée d'un mois et un montant maximal de 100 €. Cette prime « location » peut par ailleurs être combinée avec une prime « achat ». En cas d'achat, le montant de la prime équivaut à 50 % des factures, plafonné à 100 €. La prime est octroyée une seule fois par enfant et par ménage mais est renouvelable en cas de nouvelle naissance.

Délai : la demande doit être introduite avant les deux ans de l’enfant.

Infos : service du Développement durable : 02/627.27.73

Cette prime vise à soutenir financièrement les habitants souhaitant s’équiper d’une compostière – un dispositif permettant de transformer les déchets ménagers biodégradables (restes de repas, résidus de jardinage, etc.) en matière organique particulièrement riche en composés et fertilisants naturels pour les sols. Elle est accessible à tout ménage domicilié sur le territoire de la commune, équivaut à 50 % du prix d’achat du matériel (avec un plafond ne pouvant excéder 50 €) et n’est accordée qu’une seule fois par ménage.

Délai : demande à introduire au maximum 3 mois après la date d’achat de la compostière.

Infos : service du Développement durable : 02/627.27.87

Prime Cadena:

vise à encourager les habitants à s’équiper d’un cadenas de bonne qualité. Les Etterbeekois ayant récemment acquis (moins de 3 mois) ou souhaitant acquérir ce type de matériel peuvent solliciter une prime équivalent à 30 % de son coût d’achat, avec un plafond fixé à 50 €. La seule condition est qu’il devra s’agir d’un cadenas de bonne qualité, c’est-à-dire d’un modèle répondant aux exigences minimales de résistance et d’efficacité contre le vol.

Prime dispositif:

vise à l’aménagement de dispositifs de stationnement pour vélos sur les espaces privés mais accessibles au public. Toute personne physique ou morale s’engageant à installer ce type d’équipement peut bénéficier d’une prime équivalente à 50 % du prix total d’achat, avec un plafond fixé à 1.000 €.

Délai : demande à introduire maximum 3 mois après la date d’achat ou de la mise en place du dispositif

Infos : service Prévention : 02/737.02.01 - 0497/599 833

Les aidants proches jouent un rôle essentiel dans le maintien à domicile des personnes en situation de dépendance suite à un handicap, une maladie, un accident ou la vieillesse. Membres de la famille, voisins, amis, ils se donnent sans compter pour que leurs proches puissent mener une vie la plus normale possible. En guise de reconnaissance de cet énorme travail fourni, la commune octroie désormais une prime aux aidants proches.

A travers cette prime, l’idée est de leur permettre de prendre de temps en temps une personne pour les remplacer afin qu’ils puissent également s’adonner à des loisirs. Le montant de la prime s’élève à 100 €, distribués une fois par an aux citoyens etterbeekois reconnus comme aidants proches par leur mutuelle.

Infos : service Santé : 02/627.23.57

La commune d’Etterbeek octroie, dans le cadre de sa politique menée en faveur du bien-être animal en milieu urbain, une prime pour la stérilisation, la vaccination et l’identification des chats domestiques.

Stérilisation : acte pratiqué par un vétérinaire sur un chat mâle ou femelle visant à rendre celui-ci improductif.

Identification : acte pratiqué par un vétérinaire consistant à identifier un chat par l’implantation d’une puce électronique sous sa peau.

Les montants des primes communales sont fixés à 30 € pour une stérilisation, 20 € pour une identification et 10 € pour une vaccination. Un maximum de 2 primes peut être octroyé par an et pour chaque ménage domicilié sur le territoire d’Etterbeek. Les primes doivent concerner des chats appartenant au demandeur. Ces interventions médicales doivent être effectuées en 2018.

Délai : demande à introduire maximum 3 mois après la date de l’intervention médicale.

Infos : service du Bien-être animal : 02/627.27.92

 

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