Délibérations des conseils communaux de 2015
Ci-dessous, vous trouverez toutes les délibérations soumises au vote du conseil communal en 2015. Elles sont classées par thème et par ordre chronologique.
| Administration générale | Contentieux | Contrat de Quartier Durable |
|
Culture Centre culturel Espace Senghor |
Environnement | Finances |
| G.R.H | Logement | Santé |
| Secrétariat | Travaux publics |
Affaires générales
Contentieux
- 02.03.2015 : Protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infractions
- 26.01.2015 : Protocole d'accord relatif aux infractions de roulage au sens de l'article 3, 3°, de la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales
Contrat de Quartier Durable
- 02.03.2015 : Règlement d’octroi de subsides à des (micro-)projets dans le cadre du contrat de Quartier Durable - Chasse-Gray
- 26.01.2015 : Règlement d’octroi de subsides à des (micro-)projets dans le cadre du contrat de Quartier Durables - Chasse-Gray
Culture - Centre culturel Espace Senghor
- 02.03.2015 : A.S.B.L. Centre Culturel d'Etterbeek - Comptes 2013 - Budget 2014
- 02.03.2015 : Spectacle - Je t'aime - convention avec l'Asbl Pan
Environnement
Finances
- 02.03.2015 : Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2015 - Renouvellement
- 02.03.2015 : Centimes additionnels au précompte immobilier - Exercice 2015 - Renouvellement
- 26.01.2015 : CPAS - Budget 2015
G.R.H.
- 02.03.2015 : Arrêté Organique pour le personnel communal
- 02.03.2015 : Arrêté Organique pour le personnel communal – Règlement de travail pour le personnel communal
- 02.03.2015 : Arrêté Organique pour le personnel communal – Règlement de travail pour le personnel communal - Création d'une annexe XI
- 26.01.2015 : Arrêté Organique pour le personnel communal - Règlement de travail pour le personnel communal - Création d'une annexe XI - Règlement d'ordre intérieur
Logement
- 26.01.2015 : Fixation des conditions de divers marchés publics - Article 234 alinéa 3 de la NLC
- 26.01.2015 : Fixation des conditions de divers marchés publics
- 26.01.2015 : Mise en conformité des ascenseurs - Approbation des conditions et du mode de passation
- 26.01.2015 : Patrimoine Communal – Convention de mise à disposition précaire d’un espace situé dans l'immeuble 49-61 rue des Champs à 1040 Etterbeek
- 26.01.2015 : Régie Foncière - Fixation des conditions de divers marchés publics - Article 234 alinéa 3 de la NLC
Santé
Secrétariat
- 02.03.2015 : Commissions du Conseil communal - Composition
- 02.03.2015 : Communication
- 02.03.2015 : Interpellation de Monsieur André du Bus relative à l’application de l’arrêté du 26 septembre 2013 concernant les charges d'urbanisme
- 02.03.2015 : Interpellation de Monsieur John Buyani Ilungu concernant l’éclairage public dans le piétonnier de la Place Jourdan
- 02.03.2015 : Motion de Monsieur Arnaud Van Praet portant modification du règlement d’attribution des logements communaux
- 02.03.2015 : Motion du groupe Ecolo-Groen concernant la ligne 26 de la SNCB
- 02.03.2015 : Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 26.01.2015 – Approbation
- 02.03.2015 : Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal - Modification
- 26.01.2015 : Commission d'attribution des logements communaux - Désignation des membres
- 26.01.2015 : Interpellation de M. Arnaud Van Praet relative aux bilan et évaluation du guichet - Contact Plus
- 26.01.2015 : Interpellation de Mme Kathy Mottet concernant la plate-forme interconvictionnelle
- 26.01.2015 : Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 15.12.2014 – Approbation
- 26.01.2015 : Remplacement d'un membre (Chantal HOORNAERT) - Vérification des pouvoirs - Prestation de serment - Installation d'un suppléant (Françoise DE HALLEUX)
- 26.01.2015 : Titre d'Echevin Honoraire - M. Bernard de Marcken de Merken - Autorisation
Travaux Publics et Voiries
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