2 mars 2015
ADMINISTRATION GENERALE Primes pour l’installation et la maintenance d’un système de prévention et de protection des commerces et locaux
ADM_GEN_Primes pour l’installation et la maintenance d’un système de prévention et de protection des commerces et locaux.pdf
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CONTENTIEUX Protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infractions
CONTENTIEUX_Protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infractions.pdf
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CQD Règlement d’octroi de subsides à des (micro )projets dans le cadre du contrat de Quartier Durable Chasse Gray
CQD_Règlement d’octroi de subsides à des (micro-)projets dans le cadre du contrat de Quartier Durable - Chasse-Gray.pdf
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CULTURE SENGHOR A.S.B.L. Centre Culturel d'Etterbeek Comptes 2013 Budget 2014
CULTURE_SENGHOR_A.S.B.L. Centre Culturel d'Etterbeek - Comptes 2013 - Budget 2014.pdf
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CULTURE Spectacle Je t'aime convention avec l'Asbl Pan
CULTURE_Spectacle - Je t'aime - convention avec l'Asbl Pan.pdf
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ENVIRONNEMENT Renouvellement et révision de la convention de mise à disposition d’une partie de la toiture plate de l'hôtel communal destinée à l'installation d'un rucher
ENVIRO_Renouvellement et révision de la convention de mise à disposition d’une partie de la toiture plate de l'hôtel communal destinée à l'installation d'un rucher.pdf
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FINANCES Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques Exercice 2015 Renouvellement
FINANCES_Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2015 - Renouvellement.pdf
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FINANCES Centimes additionnels au précompte immobilier Exercice 2015 Renouvellement
FINANCES_Centimes additionnels au précompte immobilier - Exercice 2015 - Renouvellement.pdf
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GRH_Arrêté Organique pour le personnel communal – Règlement de travail pour le personnel communal - Création d'une annexe XI.pdf
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GRH_Arrêté Organique pour le personnel communal – Règlement de travail pour le personnel communal.pdf
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GRH Arrêté Organique pour le personnel communal
GRH_Arrêté Organique pour le personnel communal – Règlement de travail pour le personnel communal.pdf
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SANTE Contrat de mise à disposition de la salle 1900 du Senghor Centre Culturel d'Etterbeek
SANTE_Contrat de mise à disposition de la salle 1900 du Senghor Centre Culturel d'Etterbeek.pdf
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SECRETARIAT Communication
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SECRETARIAT Commissions du Conseil communal Composition
SEC_Commissions du Conseil communal - Composition.pdf
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SECRETARIAT Motion du groupe Ecolo Groen concernant la ligne 26 de la SNCB
SEC_Motion du groupe Ecolo-Groen concernant la ligne 26 de la SNCB.pdf
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SECRETARIAT Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal Modification
SEC_Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal - Modification.pdf
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SECRETARIAT Interpellation de Monsieur André du Bus relative à l’application de l’arrêté du 26 septembre 2013 concernant les charges d'urbanisme
SEC_Interpellation de Monsieur André du Bus relative à l’application de l’arrêté du 26 septembre 2013 concernant les charges d'urbanisme.pdf
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SECRETARIAT Motion de Monsieur Arnaud Van Praet portant modification du règlement d’attribution des logements communaux
SEC_Motion de Monsieur Arnaud Van Praet portant modification du règlement d’attribution des logements communaux.pdf
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SECRETARIAT Interpellation de Monsieur John Buyani Ilungu concernant l’éclairage public dans le piétonnier de la Place Jourdan
SEC_Interpellation de Monsieur John Buyani Ilungu concernant l’éclairage public dans le piétonnier de la Place Jourdan.pdf
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SECRETARIAT Procès verbal de la séance du Conseil communal du 26.01.2015 – Approbation
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