26 janvier 2015
26.01.2015_CONTENTIEUX Protocole d'accord relatif aux infractions de roulage au sens de l'article 3, 3°, de la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales
CONTENTIEUX_Protocole d'accord relatif aux infractions de roulage au sens de l'article 3, 3°, de la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales.pdf
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26.01.2015_CQD Règlement d’octroi de subsides à des (micro )projets dans le cadre du contrat de Quartier Durables Chasse Gray
CQD_Règlement d’octroi de subsides à des (micro-)projets dans le cadre du contrat de Quartier Durables - Chasse-Gray.pdf
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26.01.2015_FINANCES CPAS Budget 2015
FINANCES_CPAS - Budget 2015.pdf
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26.01.2015_GRH Arrêté Organique pour le personnel communal Règlement de travail pour le personnel communal Création d'une annexe XI Règlement d'ordre intérieur
GRH_Arrêté Organique pour le personnel communal - Règlement de travail pour le personnel communal - Création d'une annexe XI - Règlement d'ordre intérieur.pdf
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26.01.2015_REGIE FONCIERE Fixation des conditions de divers marchés publics
REG_FONC_Fixation des conditions de divers marchés publics.pdf
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26.01.2015_REGIE FONCIERE Mise en conformité des ascenseurs Approbation des conditions et du mode de passation
REG_FONC_Mise en conformité des ascenseurs - Approbation des conditions et du mode de passation.pdf
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26.01.2015_REGIE FONCIERE Patrimoine Communal – Convention de mise à disposition précaire d’un espace situé dans l'immeuble 49 61 rue des Champs à 1040 Etterbeek
REG_FONC_Patrimoine Communal – Convention de mise à disposition précaire d’un espace situé dans l'immeuble 49-61 rue des Champs à 1040 Etterbeek.pdf
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26.01.2015_REGIE FONCIERE Régie Foncière Fixation des conditions de divers marchés publics Article 234 alinéa 3 de la NLC
REG_FONC_Régie Foncière - Fixation des conditions de divers marchés publics - Article 234 alinéa 3 de la NLC.pdf
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26.01.2015_REGIE FONCIERE Fixation des conditions de divers marchés publics - Article 234 alinéa 3 de la NLC.pdf
REG_FONC_Fixation des conditions de divers marchés publics - Article 234 alinéa 3 de la NLC.pdf
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26.01.2015_SECRETARIAT Titre d'Echevin Honoraire M. Bernard de Marcken de Merken Autorisation
SEC_Titre d'Echevin Honoraire - M. Bernard de Marcken de Merken - Autorisation.pdf
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26.01.2015_SECRETARIAT Remplacement d'un membre (Chantal HOORNAERT) Vérification des pouvoirs Prestation de serment Installation d'un suppléant (Françoise DE HALLEUX)
SEC_Remplacement d'un membre (Chantal HOORNAERT) - Vérification des pouvoirs - Prestation de serment - Installation d'un suppléant (Françoise DE HALLEUX).pdf
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26.01.2015_SECRETARIAT Procès verbal de la séance du Conseil communal du 15.12.2014 – Approbation
SEC_Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 15.12.2014 – Approbation.pdf
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26.01.2015_SECRETARIAT Interpellation de Mme Kathy Mottet concernant la plate forme interconvictionnelle
SEC_Interpellation de Mme Kathy Mottet concernant la plate-forme interconvictionnelle.pdf
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26.01.2015_SECRETARIAT Interpellation de M. Arnaud Van Praet relative aux bilan et évaluation du guichet Contact Plus
SEC_Interpellation de M. Arnaud Van Praet relative aux bilan et évaluation du guichet - Contact Plus.pdf
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26.01.2015_SECRETARIAT Commission d'attribution des logements communaux Désignation des membres
SEC_Commission d'attribution des logements communaux - Désignation des membres.pdf
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26.01.2015_TRAVAUX PUBLICS Convention transactionnelle en matière de mobilier urbain avec la société Clear Channel Avenant
TRAV_PUBL_Convention transactionnelle en matière de mobilier urbain avec la société Clear Channel - Avenant.pdf
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